Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économ... (L 2 40) |
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Loi instituant le dépôt légal Loi instituant le dépôt légal (I 2 36) |
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Loi instituant les numéros d’identification personnels communs Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09) |
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Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magistrature Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magi... (E 2 20) |
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Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (J 5 07) |
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Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique (M 5 38) |
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Loi instituant une Cour des comptes Loi instituant une Cour des comptes (D 1 12) |
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Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires (K 1 10) |
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Loi limitant l’acquisition d’immeubles Loi limitant l’acquisition d’immeubles (E 1 42) |
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Loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers Loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (E 3 15) |
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Loi pénale genevoise Loi pénale genevoise (E 4 05) |
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Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève Loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) |
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Loi pour la promotion de la culture et de la création artistique Loi pour la promotion de la culture et de la création artistique (C 3 05) |
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Loi pour la sauvegarde et le développement des jardins familiaux Loi pour la sauvegarde et le développement des jardins familiaux (M 2 40) |
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Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (H 1 21) |
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Loi protégeant les garanties fournies par les employés Loi protégeant les garanties fournies par les employés (J 1 20) |
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Loi protégeant les garanties fournies par les locataires Loi protégeant les garanties fournies par les locataires (I 4 10) |
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Loi ratifiant l’adhésion du Conseil d’Etat à la convention intercantonale de dissolution du Concordat sur le commerce du bétail Loi ratifiant l’adhésion du Conseil d’Etat à la convention intercantonale de dissol... (M 3 03.0) |
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Loi ratifiant l’adhésion du Conseil d’Etat à la convention intercantonale sur le commerce du bétail Loi ratifiant l’adhésion du Conseil d’Etat à la convention intercantonale sur le co... (M 3 02.0) |
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Loi ratifiant l’extension au canton de Genève de l’Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux, signé le 23 janvier 1996 Loi ratifiant l’extension au canton de Genève de l’Accord de Karlsruhe sur la coopé... (A 1 11.0) |
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