Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton Loi-cadre sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (A 2 04) |
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Loi cantonale sur le service civil Loi cantonale sur le service civil (G 1 50) |
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Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail (J 1 15) |
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Loi concernant la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains Loi concernant la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains (K 1 55) |
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Loi concernant la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse Loi concernant la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse (I 1 50.0) |
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Loi concernant l’adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et pensionnés de l’Etat, des établissements hospitaliers et des caisses de prévoyance Loi concernant l’adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et p... (B 5 30) |
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Loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations Loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17) |
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Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestante Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestante (C 1 40) |
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Loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois Loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publi... (B 5 40) |
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Loi concernant la législation expérimentale Loi concernant la législation expérimentale (A 2 35) |
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Loi concernant la maison de retraite du Petit-Saconnex Loi concernant la maison de retraite du Petit-Saconnex (J 7 30) |
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Loi concernant la poursuite et le jugement des infractions commises après le 31 décembre 1956 en matière de contrôle des prix Loi concernant la poursuite et le jugement des infractions commises après le 31 décem... (I 1 30) |
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Loi concernant la privation de liberté à des fins d’assistance Loi concernant la privation de liberté à des fins d’assistance (K 1 24) |
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Loi concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais et autres produits employés en agriculture Loi concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais et autres produ... (M 2 60) |
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Loi concernant le centre d’information familiale et de régulation des naissances Loi concernant le centre d’information familiale et de régulation des naissances (J 5 05) |
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Loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité Loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (I 2 14.0) |
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Loi concernant le contrôle de la population Loi concernant le contrôle de la population (F 2 20) |
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Loi concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients Loi concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients (K 1 80) |
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Loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse Loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse (J 7 35) |
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Loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes Loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour ... (D 1 13) |
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