Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Ordonnance concernant l’exercice de la profession de sage-femme Ordonnance concernant l’exercice de la profession de sage-femme (811.224) |
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Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’infirmière et infirmier Ordonnance concernant l’exercice de la profession d’infirmière et infirmier (811.217) |
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Ordonnance concernant l’exercice du métier de nettoyeur d’onglons Ordonnance concernant l’exercice du métier de nettoyeur d’onglons (935.991.1) |
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Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeu Ordonnance concernant l’exploitation à titre professionnel d’appareils de jeu (935.551) |
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Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature Ordonnance concernant l’exploitation industrielle des beautés de la nature (935.253) |
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Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandataires extérieurs rattachés à l’Institut agricole du Jura Ordonnance concernant l’indemnisation des membres de commissions et des mandatai... (173.461.916) |
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Ordonnance concernant l’internement de malades mentaux dans des établissements privés Ordonnance concernant l’internement de malades mentaux dans des établissements privés (810.515) |
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Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes Ordonnance concernant l’orthographe officielle des noms des communes (192.11) |
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Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de disparitions forcées Ordonnance désignant le service cantonal de coordination en matière de dispariti... (172.111.217) |
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Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les amendes d’ordre Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les ame... (324.111) |
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Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeux d’argent Ordonnance d’exécution de la loi portant introduction de la loi fédérale sur les jeu... (935.521) |
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Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) |
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Ordonnance d’exécution relative à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants, ainsi qu’à l’ordonnance fédérale du 4 mars 1952 Ordonnance d’exécution relative à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfia... (812.121) |
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Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la navigation aérienne Ordonnance du 6 décembre 1978 relative à la loi fédérale du 21 décembre 1948 sur la n... (748.11) |
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Ordonnance du 6 décembre 1978 sur la circulation des cycles Ordonnance du 6 décembre 1978 sur la circulation des cycles (741.41) |
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Ordonnance fixant la compétence d’autoriser les magistrats et fonctionnaires à déposer en justice Ordonnance fixant la compétence d’autoriser les magistrats et fonctionnaires à dép... (173.116.1) |
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Ordonnance fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité des acquéreurs des services hospitaliers Ordonnance fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de... (810.116) |
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Ordonnance fixant les conditions cadres pour les transports scolaires Ordonnance fixant les conditions cadres pour les transports scolaires (410.113) |
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Ordonnance fixant les coûts de la détention dans les prisons de la République et Canton du Jura Ordonnance fixant les coûts de la détention dans les prisons de la République et Canto... (346.2) |
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Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant à la requête des autorités en matière de police sanitaire et de médecine légale Ordonnance fixant les honoraires des médecins agissant à la requête des autorités en... (811.922) |
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