Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Loi cantonale sur les forêts Loi cantonale sur les forêts (921.1) |
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Loi cantonale sur les marchés publics Loi cantonale sur les marchés publics (601.72) |
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Loi cantonale sur les marchés publics --> 601.73 Loi cantonale sur les marchés publics --> 601.73 (601.72) |
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Loi concernant la Chambre cantonale de conciliation Loi concernant la Chambre cantonale de conciliation (824.21) |
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Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail Loi concernant la Chambre des relations collectives de travail (J 1 15) |
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts (132.21) |
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Loi concernant la classification judiciaire des biens communaux Loi concernant la classification judiciaire des biens communaux (190.614.1) |
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Loi concernant la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains Loi concernant la constatation des décès et les interventions sur les cadavres humains (K 1 55) |
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Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d’une deuxième ligne de chemin de fer entre Glovelier et Delémont indépendante de la voie CFF existante Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d’une deu... (742.91) |
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Loi concernant la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse Loi concernant la convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse (I 1 50.0) |
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Loi concernant l’adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et pensionnés de l’Etat, des établissements hospitaliers et des caisses de prévoyance Loi concernant l’adaptation au coût de la vie des pensions servies aux retraités et p... (B 5 30) |
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Loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations Loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations (F 3 17) |
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Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestante Loi concernant la fondation de la faculté autonome de théologie protestante (C 1 40) |
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Loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois Loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publi... (B 5 40) |
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Loi concernant la législation expérimentale Loi concernant la législation expérimentale (A 2 35) |
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Loi concernant la maison de retraite du Petit-Saconnex Loi concernant la maison de retraite du Petit-Saconnex (J 7 30) |
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Loi concernant l’amélioration du marché du logement Loi concernant l’amélioration du marché du logement (844.1) |
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Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers Loi concernant la perception de droits de mutation sur les transferts immobiliers (635.0) |
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Loi concernant la péréquation financière Loi concernant la péréquation financière (651) |
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Loi concernant la poursuite et le jugement des infractions commises après le 31 décembre 1956 en matière de contrôle des prix Loi concernant la poursuite et le jugement des infractions commises après le 31 décem... (I 1 30) |
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