Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Arrêté portant ratification de la Convention sur la Conférence des gouvernements cantonaux Arrêté portant ratification de la Convention sur la Conférence des gouvernements cant... (172.91) |
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Arrêté portant reconnaissance d’un centre de consultation au sens de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions Arrêté portant reconnaissance d’un centre de consultation au sens de la loi fédérale ... (312.51) |
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Arrêté portant reconnaissance provisoire de la qualité d’office de consultation conjugale ou familiale au Service de consultation conjugale et familiale de I’Eglise catholique Arrêté portant reconnaissance provisoire de la qualité d’office de consultation conj... (213.121) |
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Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Colombier Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Colombier (941.100.3) |
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Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Couvet Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Couvet (941.100.5) |
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Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Peseux Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Peseux (941.100.1) |
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Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Aubin-Sauges Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Au... (941.100.6) |
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Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Blaise Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Saint-Bl... (941.100.4) |
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Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune du Landeron Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune du Landeron (941.100.2) |
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Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le séjour des convois nomades suisses Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le séjour des conv... (727.22) |
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Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des convois nomades Arrêté portant sur la mise à disposition d’un site provisoire pour le transit des con... (727.21) |
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Arrêté portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets sociaux régionaux Arrêté portant sur la reconnaissance, la dotation et le financement des guichets soci... (831.42) |
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ARRÊTÉ pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du COVID-19 et ses conséquences économiques ARRÊTÉ pour le soutien aux start-up vaudoises en lien avec la pandémie du CO... (900.05.010520.1) |
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Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants e... (152.513.1) |
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Arrêté proclamant la Nouvelle Rauracienne hymne officiel de la République et Canton du Jura Arrêté proclamant la Nouvelle Rauracienne hymne officiel de la République et Canton du... (105.1) |
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Arrêté prolongeant la durée des zones réservées pour les zones de constructions basses Arrêté prolongeant la durée des zones réservées pour les zones de constructions ba... (461.303.0) |
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Arrêté ratifiant la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande Arrêté ratifiant la convention-cadre relative à la coordination universitaire romande (416.631) |
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Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissance des diplômes de fin d’études Arrêté ratifiant la révision partielle de l’accord intercantonal sur la reconnaissan... (415.175) |
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Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS Arrêté ratifiant le coût du renfort pour les régions dépourvues de SIS (861.105) |
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Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de culture générale Arrêté ratifiant le règlement intercantonal des options BEJUNE du certificat de cult... (411.126) |
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