Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Arrêté portant approbation du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine Projets pilotes – Addictions Arrêté portant approbation du règlement du 22 mars 2012 concernant la Fondation latine... (349.3) |
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Arrêté portant augmentation des traitements en vue de leur adaptation au coût de la vie Arrêté portant augmentation des traitements en vue de leur adaptation au coût de... (173.413.201) |
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Arrêté portant augmentation du capital de dotation de la Banque cantonale neuchâteloise Arrêté portant augmentation du capital de dotation de la Banque cantonale neuchâteloise (621.20) |
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Arrêté portant constitution du fonds de promotion de la santé Arrêté portant constitution du fonds de promotion de la santé (810.016) |
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Arrêté portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du Jura Arrêté portant création de I’Ecole de soins infirmiers de la République et Canton du... (811.821) |
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Arrêté portant création de I’Ecole technique de la République et Canton du Jura Arrêté portant création de I’Ecole technique de la République et Canton du Jura (413.322) |
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Arrêté portant création de la communauté tarifaire jurassienne (CTJU) Arrêté portant création de la communauté tarifaire jurassienne (CTJU) (742.92) |
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Arrêté portant création de l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestion Arrêté portant création de l’Ecole supérieure jurassienne d’informatique de gestion (413.323) |
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Arrêté portant création d’une fondation "Oeuvre jurassienne de secours" Arrêté portant création d’une fondation "Oeuvre jurassienne de secours" (856.91) |
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Arrêté portant création d’un Fonds pour l’orientation scolaire et professionnelle Arrêté portant création d’un Fonds pour l’orientation scolaire et professionnelle (410.861) |
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Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises annuellement au canton et aux communes par les producteurs, fournisseurs et consommateurs d’énergie Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises ann... (730.111) |
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Arrêté portant exécution de la législation fédérale sur l’encouragement à la construction de logements Arrêté portant exécution de la législation fédérale sur l’encouragement à la construct... (841.1) |
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Arrêté portant fixation des armoiries des districts Arrêté portant fixation des armoiries des districts (132.23) |
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Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules (741.611.01) |
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Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules (741.611.02) |
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Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères (766.32) |
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Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et No... (766.31) |
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Arrêté portant interdiction d’utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques Arrêté portant interdiction d’utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques (752.511) |
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Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura pour l’année 1990 Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura... (823.130) |
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Arrêté portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne Arrêté portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à a... (841.4) |
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