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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

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Arrêté portant création d’une fondation "Oeuvre jurassienne de secours"
Arrêté portant création d’une fondation "Oeuvre jurassienne de secours" (856.91)
Arrêté portant création d’un Fonds pour l’orientation scolaire et professionnelle
Arrêté portant création d’un Fonds pour l’orientation scolaire et professionnelle (410.861)
Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises annuellement au canton et aux communes par les producteurs, fournisseurs et consommateurs d’énergie
Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises ann... (730.111)
Arrêté portant exécution de la législation fédérale sur l’encouragement à la construction de logements
Arrêté portant exécution de la législation fédérale sur l’encouragement à la construct... (841.1)
Arrêté portant fixation des armoiries des districts
Arrêté portant fixation des armoiries des districts (132.23)
Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules
Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules (741.611.01)
Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules
Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules (741.611.02)
Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères
Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères (766.32)
Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue
Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et No... (766.31)
Arrêté portant interdiction d’utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques
Arrêté portant interdiction d’utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques (752.511)
Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura pour l’année 1990
Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura... (823.130)
Arrêté portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne
Arrêté portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à a... (841.4)
Arrêté portant prorogation de l’arrêté concernant le soutien au perfectionnement de travailleurs actifs faiblement qualifiés
Arrêté portant prorogation de l’arrêté concernant le soutien au perfectionnement ... (823.201.12)
Arrêté portant ratification de la convention conclue le 20 mai 1976 entre les cantons et la Croix-Rouge suisse au sujet de la formation professionnelle du personnel infirmier
Arrêté portant ratification de la convention conclue le 20 mai 1976 entre les cant... (414.295.2)
Arrêté portant ratification de la Convention sur la Conférence des gouvernements cantonaux
Arrêté portant ratification de la Convention sur la Conférence des gouvernements cant... (172.91)
Arrêté portant reconnaissance d’un centre de consultation au sens de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions
Arrêté portant reconnaissance d’un centre de consultation au sens de la loi fédérale ... (312.51)
Arrêté portant reconnaissance provisoire de la qualité d’office de consultation conjugale ou familiale au Service de consultation conjugale et familiale de I’Eglise catholique
Arrêté portant reconnaissance provisoire de la qualité d’office de consultation conj... (213.121)
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Colombier
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Colombier (941.100.3)
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Couvet
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Couvet (941.100.5)
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Peseux
Arrêté portant suppression du poste de mesureur officiel de la commune de Peseux (941.100.1)
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