Arrêté concernant les indemnités versées lors des cours pour sapeurs-pompiers et des inspections

Arrêté concernant les indemnités versées lors des cours pour sapeurs - pompiers et des inspections août 2013 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur la police du feu (LPF), du 7 février 1996

1 ) ; vu l'article 3 de l'arrêté concernant le financement des mesures de défense contre l'incendie et les éléments naturels, de lutte co ntre les hydrocarbures, les produits chimiques et la radioactivité, du 11 avril 2001

2 ) ; sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la justice, de la santé et de la sécurité, arrête: Article premier

3 ) Les indemnités versées lo rs des cours fédéraux et cantonaux pour sapeurs - pompiers sont les suivantes: a) Solde – Par jour de cours: Fr. Chef de discipline et instructeur ................................ ............. 200. – Machiniste, chauffeur, chef du matériel ................................ .. 150. – Elève aux cours fédéraux ................................ ....................... 80. – Personnel auxiliaire ................................ ................................ 100. – Participant à la journée des commandants ............................. 30. – Instructeurs en perfectionnement ................................ ........... 30. – Elève aux cours cantonaux ................................ .................... 20. – – Les cours préparatoires sont soldés selon le même barème. Si un jour complet n'est pas effectué (au moins 8 heures), la solde est réduite de moitié. b) Travaux de préparation – Forfait par jour de cours (non compris cours préparatoires): Fr. Chef de discipline ................................ ................................ ... 100. – – Préparation de documents pour les besoins didactiques du cours: Fr. Forfait ................................ ................................ .................... 200. – Ce forfait est uniquement versé aux personnes qui ne remplissent pas la fonction de chef de discipline. FO 2004 N o

1 ) RSN 861.10

2 ) RSN 864.12

3 ) Teneur selon A du 14 mai 2008 (FO 2008 N° 26 )

– Par conférencier, pour autant qu'il ne fasse pas partie de l'état - major du cours, pour une ou plusieurs conférences: Fr. Forfait ................................ ................................ .................... 100. – d) Déplacements – L'indemnité de déplacement est versée pour chaque jour de cours, y compris les cours préparatoires. Le trajet est compté depuis le domicile jusqu'au lieu du cours, aller - retour. Un déplacement est également admis pour les conférenciers. L'indemnité kilométrique est comptée selon le barème officiel de l'Etat. e) Subsistance – Les repas sont composés d'un plat du jour accompagné d'un dessert et de boissons non alcoolisées. – Au centre d'instruction, les prix et la composition des repas sont fixés selon le contrat passé avec le gérant du restaurant situé dans le même bâtiment que le centre d'i nstruction. – En dehors du centre d'instruction, les prix des repas sont fixés comme suit: Fr. Repas de midi ................................ ................................ ........ 25. – Repas du soir ................................ ................................ ......... 20. – Repas du soir pour l'état - major du cours ................................ 30. – Collation ................................ ................................ ................. 8. – – Lors de chaque cours, un souper facultatif, à la charge du cours, peut être organisé à l'intention des participants. f) Véhicules – L'utilisation des véhicules des corps de sapeurs - pompiers et des centres de secours est indemnisée sur la base d'un forfait par j our d'utilisation: Fr. Véhicule lourd ................................ ................................ ........ 100. – Véhicule léger ................................ ................................ ........ 50. – – L'indemnité kilométrique pour l'utilisation d'un véhicule privé par un membre de l'état - major ou par un élève, pour les besoins du service, est comptée selon le barème de l'Etat. – La location de véhicules privés est indemnisée selon les frais effectifs. g) Locaux – Aucune indemnité n'est versée pour l'utilisation de locaux appartenant aux corps de sapeurs - pompiers et aux centres de secours. – L'utilisation de loc aux privés est indemnisée selon les frais effectifs. h) Matériel – Aucune indemnité n'est versée pour l'utilisation d'engins et de matériel appartenant aux corps de sapeurs - pompiers et aux centres de secours, ainsi que pour les dommages causés à l'équipeme nt et l'habillement. – L'utilisation d'engins et de matériel privés est indemnisée selon les frais effectifs.

absorbants, etc. est remboursé selon les frais effectifs. – Les coûts de réparation pour du matériel endommagé pendant une période de cours sont remboursés selon les frais effectifs.

Art. 2

4 ) Les indemnités versées aux instructeurs spécialisés dans l'utilisation de la maison du feu sont les suivantes: a) Solde Fr. – 1 soirée ................................ ................................ .................. 100. – – ½ jour ................................ ................................ ..................... 140. – – 1 jour ................................ ................................ ...................... 200. – b) Déplacements – L'indemnité kilométrique pour le déplacement est comptée depuis le domicile jusqu'au centre d'instruction de Couvet, aller - retour, selon le barème officiel de l'Etat.

Art. 2a

5 ) L'indemnité versée aux formateurs et/ou instructeurs spécialisés dans l'utilisation et la sécurité du caisson avec feux de bois est de: – par jour ................................ ................................ .................. 450. – frais de déplacements compris, repas en sus.

Art. 3

6 ) Les indemnités versées aux inspecteurs désignés par le Département de la justice, de la sécurité et de la culture (ci - après: le département), lors des inspections des corps de sapeurs - pompiers et des centres de secours sont les suivantes: a) Indemnités Fr. – Par inspection ................................ ................................ ........ 100. – – Inspection principale ................................ .............................. 200. – b) Déplacements – L'indemnité kilométrique pour le déplacement est comptée depuis le domicile jusqu'au lieu de l'inspection, aller - retour, selon le barème officiel de l'Etat.

Art. 4 Aucune indemnité mentionnée dans le présent arrêté ne peut être

versée aux fonctionnaires du service de la sécurité civile et militaire.

Art. 5 En cas de carences relevées lors de l'inspection principale, les frais

d'une inspection complémentaire ser ont facturés au corps de sapeurs - pompiers concerné.

4 ) Teneur selon A du 14 mai 2008 (FO 2008 N° 26)

5 ) Introduit par A du 14 mai 2008 (FO 2008 N° 26)

6 ) Teneur selon A du 14 mai 2008 (FO 2008 N° 26). Dans tout le texte, la désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fix ant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N°

31), avec effet au 1 er août 2013.

sapeurs - pompiers et des inspections, du 27 août 1997

7 ) , est abrogé.

Art. 7

8 ) 1 Le département est chargé de l'application du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

7 ) FO 1997 N° 66

8 ) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)