Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
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Loi de procédure sur la consultation du peuple en matière d’installations atomiques Loi de procédure sur la consultation du peuple en matière d’installations atomiques (732.1) |
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Loi d’incompatibilité Loi d’incompatibilité (170.31) |
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Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (172.11) |
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Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura Loi d’organisation du Parlement de la République et Canton du Jura (171.21) |
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Loi instituant le Conseil de la santé publique Loi instituant le Conseil de la santé publique (172.481) |
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Loi instituant le Conseil de prud’hommes Loi instituant le Conseil de prud’hommes (182.34) |
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Loi instituant le Conseil scolaire Loi instituant le Conseil scolaire (172.441) |
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Loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme Loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme (182.35) |
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Loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982 Loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982 (641.91) |
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Loi introductive à la loi fédérale sur le droit foncier rural Loi introductive à la loi fédérale sur le droit foncier rural (215.124.1) |
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Loi portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l’entraide judiciaire et la coopération intercantonale en matière pénale Loi portant adhésion de la République et Canton du Jura au concordat sur l’entraide j... (351.71) |
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Loi portant application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre Loi portant application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour pié... (722.41) |
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Loi portant application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe Loi portant application de la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personn... (211.2) |
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Loi portant création d’un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le canton du Jura Loi portant création d’un fonds en vue du transfert de la commune de Moutier dans le can... (612) |
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Loi portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’économie privée Loi portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’économie privée (823.32) |
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Loi portant exécution de la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger Loi portant exécution de la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l’acquisition d’i... (215.126.1) |
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Loi portant introduction à la loi fédérale sur l’aide aux investissements dans les régions de montagne Loi portant introduction à la loi fédérale sur l’aide aux investissements dans les rég... (902.1) |
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Loi portant introduction à la loi fédérale sur la politique régionale Loi portant introduction à la loi fédérale sur la politique régionale (902.0) |
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Loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales Loi portant introduction à la loi fédérale sur les allocations familiales (836.1) |
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Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce Loi portant introduction de la loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l’ind... (822.11) |
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