Gesetze und Verordnungen CH - GE Genf alphabetisch
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Règlement d’application de l’ordonnance fédérale sur les concessions pour le transport des voyageurs Règlement d’application de l’ordonnance fédérale sur les concessions pour le trans... (H 1 40.02) |
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Règlement d’application de l’ordonnance limitant le nombre des étrangers Règlement d’application de l’ordonnance limitant le nombre des étrangers (J 2 10.02) |
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Règlement d’application des dispositions fédérales relatives à la protection contre les accidents majeurs et les organismes dangereux pour l’environnement Règlement d’application des dispositions fédérales relatives à la protection contr... (K 1 70.06) |
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Règlement d’application des dispositions fédérales sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé Règlement d’application des dispositions fédérales sur la protection des biens cul... (G 2 10.02) |
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Règlement d’application des ordonnances fédérales sur les paiements directs et les contributions à la culture des champs Règlement d’application des ordonnances fédérales sur les paiements directs et les... (M 2 30.02) |
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Règlement d’application des prescriptions fédérales sur le tir hors du service Règlement d’application des prescriptions fédérales sur le tir hors du service (G 1 10.02) |
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Règlement déclarant que trois Eglises sont reconnues publiques Règlement déclarant que trois Eglises sont reconnues publiques (C 4 15.03) |
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Règlement de fonctionnement de la commission de gestion du pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève Règlement de fonctionnement de la commission de gestion du pouvoir judiciaire de l... (E 2 05.10) |
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Règlement de fonctionnement de la conférence des présidents de juridiction Règlement de fonctionnement de la conférence des présidents de juridiction (E 2 05.30) |
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Règlement de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature Règlement de fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature (E 2 05.20) |
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Règlement de la commission consultative pour le logement des travailleurs saisonniers Règlement de la commission consultative pour le logement des travailleurs saisonniers (I 4 60.04) |
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Règlement de la commission consultative sur les questions énergétiques Règlement de la commission consultative sur les questions énergétiques (L 2 30.08) |
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Règlement de la commission de recours des fonctionnaires de police et de la prison Règlement de la commission de recours des fonctionnaires de police et de la prison (F 1 05.30) |
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Règlement de la Conférence romande des chefs de département compétents en matière de police des étrangers concernant la Fondation romande de détention LMC Règlement de la Conférence romande des chefs de département compétents en matière ... (F 2 12.04) |
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Règlement de la Cour d’appel du pouvoir judiciaire Règlement de la Cour d’appel du pouvoir judiciaire (E 2 05.48) |
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Règlement de la Cour de justice Règlement de la Cour de justice (E 2 05.47) |
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Règlement de la fourrière cantonale Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07) |
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Règlement de la maturité technique Règlement de la maturité technique (C 1 10.76) |
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Règlement de la plage publique des Eaux-Vives Règlement de la plage publique des Eaux-Vives (F 3 30.04) |
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Règlement de l’école des arts décoratifs Règlement de l’école des arts décoratifs (C 1 10.62) |
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