Home Über uns Sitemap Login Registrieren

Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

A B C D E F G H I J
K L M N O P Q R S T
U V W X Y Z
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9
RÈGLEMENT édictant des dispositions relevant du droit du travail pour les personnes participant à une investigation secrète
RÈGLEMENT édictant des dispositions relevant du droit du travail pour les personnes... (133.13.1)
RÈGLEMENT fixant la compétence des préfets en matière de répression des délits
RÈGLEMENT fixant la compétence des préfets en matière de répression des délits (172.165.7)
RÈGLEMENT fixant la procédure de recours devant les autorités administratives inférieures
RÈGLEMENT fixant la procédure de recours devant les autorités administratives infér... (172.53.1)
RÈGLEMENT fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux
RÈGLEMENT fixant la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (741.11.1)
RÈGLEMENT fixant le barème de la taxe cantonale de séjour
RÈGLEMENT fixant le barème de la taxe cantonale de séjour (935.11.2)
RÈGLEMENT fixant le nombre de postes ministériels reconnus aux niveaux local, régional et cantonal
RÈGLEMENT fixant le nombre de postes ministériels reconnus aux niveaux local, régio... (180.11.2)
RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant la transmission de données juridiques sur support électronique
RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant la transmission de données juridiques su... (170.54.1)
RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant les installations de transport par câbles, skilifts et autres monte-pentes sans concession fédérale
RÈGLEMENT fixant les émoluments concernant les installations de transport par câble... (743.01.1)
RÈGLEMENT fixant les émoluments de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)
RÈGLEMENT fixant les émoluments de la Conférence suisse des directrices et directeu... (400.94.3)
RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière administrative
RÈGLEMENT fixant les émoluments en matière administrative (172.55.1)
RÈGLEMENT fixant les émoluments perçus par les organes de contrôle des denrées alimentaires
RÈGLEMENT fixant les émoluments perçus par les organes de contrôle des denrées alim... (817.11.1)
RÈGLEMENT fixant les frais dus pour certaines interventions de la police cantonale
RÈGLEMENT fixant les frais dus pour certaines interventions de la police cantonale (133.12.1)
RÈGLEMENT fixant les indemnités pour les prestations et expertises médico-légales requises par les autorités judiciaires et administratives
RÈGLEMENT fixant les indemnités pour les prestations et expertises médico-légales r... (312.25.1)
RÈGLEMENT fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières
RÈGLEMENT fixant les mesures financières en faveur des améliorations foncières (913.11.2)
RÈGLEMENT fixant le tarif des émoluments du registre foncier
RÈGLEMENT fixant le tarif des émoluments du registre foncier (211.61.1)
RÈGLEMENT fixant le tarif des frais en matière de sentences municipales
RÈGLEMENT fixant le tarif des frais en matière de sentences municipales (312.15.1)
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux experts taxateurs
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux experts taxateurs (916.41.5)
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers
RÈGLEMENT fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers (916.38.1)
RÈGLEMENT instituant une commission spécialisée pour le classement des fonctions sanitaires
RÈGLEMENT instituant une commission spécialisée pour le classement des fonctions sa... (811.05.1)
RÈGLEMENT instituant un Fonds de coordination du réseau vaudois des bibliothèques affiliées au Réseau des bibliothèques romandes et tessinoises (RERO)
RÈGLEMENT instituant un Fonds de coordination du réseau vaudois des bibliothèques a... (433.11.4)
Markierungen
Leseansicht