Monitoring Gesetzessammlung

Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch

LOI chargeant le Conseil d'Etat de fixer, par voie d'arrêtés, les émoluments à percevoir pour les actes ou décisions émanant du Conseil d'Etat ou de ses départements
LOI chargeant le Conseil d'Etat de fixer, par voie d'arrêtés, les émoluments à percev... (172.55)
LOI concernant l'aliénation d'appartements loués
LOI concernant l'aliénation d'appartements loués (840.13)
LOI concernant l'application, dans le Canton de Vaud, de la loi fédérale du 28 septembre 1923 sur le registre des bateaux
LOI concernant l'application, dans le Canton de Vaud, de la loi fédérale du 28 septem... (747.21)
LOI concernant l'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 4 décembre 1947 réglant la poursuite pour dettes contre les communes et autres collectivités de droit public cantonal
LOI concernant l'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 4 décembre ... (280.21)
LOI concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les éléments naturels
LOI concernant l'assurance des bâtiments et du mobilier contre l'incendie et les élém... (963.41)
LOI concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations
LOI concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les... (648.11)
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats
LOI concernant l'élection des membres vaudois du Conseil des Etats (160.03)
LOI d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale
LOI d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (850.11)
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 10 décembre 1941 révisant le titre vingtième du Code des obligations (du cautionnement)
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 10 décembre 1941 révis... (221.61)
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'aide aux investissements dans les régions de montagne
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'aid... (900.11)
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 23 mars 1962 sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 23 mars 1962 sur les c... (914.01)
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'éga... (173.63)
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour det... (280.05)
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur le partenariat
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur le partenariat (211.23)
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne, du 8 novembre 1934
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les banques et les ca... (952.11)
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration
LOI d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur les étrangers et l'in... (142.11)
LOI d'application de la législation fédérale sur la métrologie
LOI d'application de la législation fédérale sur la métrologie (941.21)
LOI d'application de la législation fédérale sur la protection des animaux
LOI d'application de la législation fédérale sur la protection des animaux (922.05)
LOI d'application de la législation fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir
LOI d'application de la législation fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation ... (658.51)
LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties
LOI d'application de la législation fédérale sur les épizooties (916.41)
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