CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941) |
08.11.2024 | |||
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Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111) |
14.10.2024 | |||
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Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42) |
06.09.2024 | |||
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Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111) |
19.08.2024 | |||
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Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) |
19.08.2024 |
Alle Rechtstexte
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Ordonnance concernant les installations d’alimentation en eau potable Ordonnance concernant les installations d’alimentation en eau potable (752.321) |
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Ordonnance concernant les installations de transport par conduites de combustibles ou carburants liquides ou gazeux, installations sous surveillance cantonale Ordonnance concernant les installations de transport par conduites de combustibles ou... (746.11) |
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Ordonnance concernant les institutions sociales Ordonnance concernant les institutions sociales (850.112) |
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Ordonnance concernant les marchés publics Ordonnance concernant les marchés publics (174.11) |
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Ordonnance concernant les mesures de soutien aux entreprises jurassiennes en difficulté suite à l’épidémie de COVID-19 Ordonnance concernant les mesures de soutien aux entreprises jurassiennes en difficu... (901.811) |
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Ordonnance concernant les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 Ordonnance concernant les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 (818.101) |
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Ordonnance concernant les mesures pédago-thérapeutiques Ordonnance concernant les mesures pédago-thérapeutiques (410.114) |
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Ordonnance concernant les moyens de preuve pour les impenses Ordonnance concernant les moyens de preuve pour les impenses (641.518) |
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Ordonnance concernant les personnes associées aux examens des écoles moyennes Ordonnance concernant les personnes associées aux examens des écoles moyennes (412.354) |
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Ordonnance concernant les prestations assimilables à des moyens d’enseignement Ordonnance concernant les prestations assimilables à des moyens d’enseignement (410.417) |
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Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic Ordonnance concernant les réglementations locales du trafic (741.151) |
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Ordonnance concernant les subsides de formation Ordonnance concernant les subsides de formation (416.311) |
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Ordonnance concernant les tâches des communes en matière d’économie de guerre Ordonnance concernant les tâches des communes en matière d’économie de guerre (531.2) |
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Ordonnance concernant les tarifs du Centre médico-psychologique Ordonnance concernant les tarifs du Centre médico-psychologique (811.924) |
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Ordonnance concernant le statut du personnel de la Résidence les Cerisiers à Miserez-Charmoille Ordonnance concernant le statut du personnel de la Résidence les Cerisiers à Miserez... (810.420) |
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Ordonnance concernant les traitements assurés des maîtresses ménagères et des maîtresses d’ouvrages Ordonnance concernant les traitements assurés des maîtresses ménagères et des maître... (410.263) |
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Ordonnance concernant les traitements des maîtres aux écoles supérieures de commerce Ordonnance concernant les traitements des maîtres aux écoles supérieures de commerce (410.252.32) |
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Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques Ordonnance concernant les unités de soins psychiatriques (810.511.1) |
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Ordonnance concernant les vaccins et vaccinations Ordonnance concernant les vaccins et vaccinations (818.161.1) |
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Ordonnance concernant le traitement orthodontique de la denture dans le cadre du service dentaire scolaire Ordonnance concernant le traitement orthodontique de la denture dans le cadre du ser... (410.722) |
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