Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - JU Jura

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941)	08.11.2024
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)	14.10.2024
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)	06.09.2024
Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)	19.08.2024
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)	19.08.2024
Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111)	19.08.2024
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)	19.08.2024

Alle Rechtstexte

Décret sur le financement de la gestion des déchets Décret sur le financement de la gestion des déchets (814.015.6) 31.12.2004
Décret sur l’encouragement au perfectionnement professionnel Décret sur l’encouragement au perfectionnement professionnel (413.311) 30.06.1993
Décret sur les amendes d’ordre Décret sur les amendes d’ordre (324.11) 31.12.1978
Décret sur les communes Décret sur les communes (190.111) 29.02.2016
Décret sur les forêts Décret sur les forêts (921.111) 31.07.2015
Décret sur les impôts ecclésiastiques Décret sur les impôts ecclésiastiques (474.1) 31.12.1978
Décret sur les mensurations cadastrales Décret sur les mensurations cadastrales (215.346.1) 31.12.2007
Décret sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux Décret sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux (752.461) 31.05.2012
Décret sur les traitements des membres du corps enseignant Décret sur les traitements des membres du corps enseignant (410.251.1) 31.01.2013
Directive concernant les subsides de formation Directive concernant les subsides de formation (416.311.1) 31.07.2018
Directive relative aux congés payés octroyés aux magistrats, fonctionnaires et employés assumant une charge publique autre que celle de parlementaire fédéral ou cantonal Directive relative aux congés payés octroyés aux magistrats, fonctionnaires et em... (173.111.21) 08.02.1999
Directives concernant la construction et l’équipement des installations scolaires Directives concernant la construction et l’équipement des installations scolaires (410.316.11) 31.12.1988
Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou re... (412.214) 31.07.2022
Directives concernant la violation des droits de la personnalité et en particulier le harcèlement sur le lieu de travail Directives concernant la violation des droits de la personnalité et en particulier... (173.117.1) 24.05.2004
Directives concernant les bibliothèques publiques Directives concernant les bibliothèques publiques (441.221.1) 31.12.1987
Directives concernant les bibliothèques scolaires Directives concernant les bibliothèques scolaires (441.221.2) 31.12.1987
Directives concernant les classes de soutien du degré secondaire Directives concernant les classes de soutien du degré secondaire (410.111.4) 31.12.2014
Directives concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du Jura Directives concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les ly... (412.351.2) 31.07.2016
Directives concernant les honoraires, indemnités et autres prestations accordés dans le cadre des cours de perfectionnement et de formation continue du corps enseignant Directives concernant les honoraires, indemnités et autres prestations accordés d... (410.210.16) 31.12.1996
Directives concernant les prestations comprises dans le supplément de loyer en faveur des bénéficiaires de prestations complémentaires résidant dans un appartement protégé Directives concernant les prestations comprises dans le supplément de loyer en fav... (831.301.1) 31.12.2018

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