CH - GE Genf

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    Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
    Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
    06.12.2024
    Loi générale sur les contributions publiques
    Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
    06.12.2024
    Loi sur la médiation administrative
    Loi sur la médiation administrative (B 1 40)
    05.12.2024
    Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
    Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01)
    28.11.2024
    Règlement relatif à la valeur locative
    Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08)
    22.11.2024
    Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale
    Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10)
    22.11.2024
    Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée
    Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01)
    21.11.2024

    Alle Rechtstexte

    Règlement concernant les apprentis qui fréquentent à temps plein un établissement scolaire
    Règlement concernant les apprentis qui fréquentent à temps plein un établissement ... (J 3 20.09)
    Règlement concernant les ascenseurs et monte-charges
    Règlement concernant les ascenseurs et monte-charges (L 5 05.08)
    Règlement concernant les autorisations de construire dites « à bien plaire »
    Règlement concernant les autorisations de construire dites « à bien plaire » (E 1 50.13)
    Règlement concernant les chiens de police
    Règlement concernant les chiens de police (F 1 05.18)
    Règlement concernant les débours et les autres dépenses du personnel de la police
    Règlement concernant les débours et les autres dépenses du personnel de la police (F 1 05.16)
    Règlement concernant le service des fiacres
    Règlement concernant le service des fiacres (H 1 35.02)
    Règlement concernant les examens pour la profession de chiropraticien
    Règlement concernant les examens pour la profession de chiropraticien (K 3 05.28)
    Règlement concernant les garages publics souterrains de l’Etat de Genève
    Règlement concernant les garages publics souterrains de l’Etat de Genève (H 1 15.03)
    Règlement concernant les hydrocarbures et liquides assimilés
    Règlement concernant les hydrocarbures et liquides assimilés (L 2 05.15)
    Règlement concernant les hygiénistes dentaires
    Règlement concernant les hygiénistes dentaires (K 3 05.12)
    Règlement concernant les indemnités allouées à divers magistrates et magistrats du pouvoir judiciaire, aux membres du Tribunal arbitral et aux membres du conseil supérieur de la magistrature
    Règlement concernant les indemnités allouées à divers magistrates et magistrats du... (E 2 40.03)
    Règlement concernant les indemnités allouées à divers magistrats du pouvoir judiciaire, aux membres du Tribunal arbitral et aux membres du conseil supérieur de la magistrature
    Règlement concernant les indemnités allouées à divers magistrats du pouvoir judici... (E 2 40.03)
    Règlement concernant les indemnités des fonctionnaires de police
    Règlement concernant les indemnités des fonctionnaires de police (F 1 05.10)
    Règlement concernant les inventaires et l’assurance-incendie des biens de l’Etat
    Règlement concernant les inventaires et l’assurance-incendie des biens de l’Etat (B 4 25.04)
    Règlement concernant les mesures de préservation et de lutte contre l’incendie ainsi que l’emploi de certains objets
    Règlement concernant les mesures de préservation et de lutte contre l’incendie ain... (L 5 05.16)
    Règlement concernant les objets trouvés
    Règlement concernant les objets trouvés (E 1 40.03)
    Règlement concernant les prestations complémentaires aux magistrats et aux membres du personnel de l’Etat en cas d’accidents
    Règlement concernant les prestations complémentaires aux magistrats et aux membres... (B 5 05.09)
    Règlement concernant les rapports de la caisse de l’Etat avec les offices cantonaux des poursuites et des faillites
    Règlement concernant les rapports de la caisse de l’Etat avec les offices cantonau... (D 1 20.04)
    Règlement concernant les spectacles et divertissements
    Règlement concernant les spectacles et divertissements (I 3 05.03)
    Règlement concernant l’estivage
    Règlement concernant l’estivage (M 3 15.06)
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