Règlement concernant les apprentis qui fréquentent à temps plein un établissement scolaire

arrête :

1 Les élèves et apprentis, à temps plein : a) des écoles techniques et de métiers; b) de l'école des arts décoratifs; c) de la section professionnelle de l'école de culture générale Henry-Dunant (couturières); d) de l'école d'horticulture de Lullier, sont assurés conformément à la législation fédérale.

2 Leur contribution relative à l'assurance des accidents non professionnels est fixée à 36 F par an; elle est payable au secrétariat de l'école.

Art. 2 Clause abrogatoire L'arrêté concernant l'assurance-accidents des apprentis, du 20 décembre 1966, est abrogé.

Art. 3 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le 1 er

janvier 1984.

J 3 20.09 R concernant les apprentis qui fréquentent à temps plein un établissement scolaire 27.06.1984 01.01.1984 Modification : néant