CH - NE Neuenburg

    Neueste gefundene Änderungen

    Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie
    Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100)
    23.01.2025
    Règlement concernant les remises d’impôt
    Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)
    08.11.2024
    Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois
    Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)
    08.11.2024
    Loi sur les droits politiques
    Loi sur les droits politiques (141)
    08.11.2024
    Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures
    Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107)
    08.11.2024
    Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
    Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01)
    08.11.2024
    Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population
    Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)
    08.11.2024

    Alle Rechtstexte

    Loi sur l’Université de Neuchâtel
    Loi sur l’Université de Neuchâtel (416.100)
    Loi sur l’utilisation du sous-sol
    Loi sur l’utilisation du sous-sol (931.1)
    Loi sur Nomad
    Loi sur Nomad (800.101)
    Loi vétérinaire
    Loi vétérinaire (804.8)
    Règlement concernant l’abattage des animaux
    Règlement concernant l’abattage des animaux (806.12)
    Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps
    Règlement concernant la filière CFC de commerce modèle i (intégré) en école à ple... (414.110.15)
    Règlement concernant la filière créateur, créatrice de vêtements CFC à plein temps en trois ans
    Règlement concernant la filière créateur, créatrice de vêtements CFC à plein temp... (414.110.21)
    Règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionnelle orientation Economie et services, type Economie, modèle 3+1 (concentré) en école à plein temps
    Règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionn... (414.110.15.4)
    Règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionnelle orientation Economie et services, type Economie, modèle i (intégré) en école à plein temps
    Règlement concernant la filière employé de commerce CFC et maturité professionn... (414.110.15.3)
    Règlement concernant la filière ES de droguiste
    Règlement concernant la filière ES de droguiste (414.292)
    Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce modèle 3 + 1 en école à plein temps
    Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce mo... (414.110.15.2)
    Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce modèle i (intégré) en école à plein temps
    Règlement concernant la filière maturité professionnelle CFC/MPC de commerce mo... (414.110.15.1)
    Règlement concernant la filière menant au certificat d’école de culture générale et à la maturité spécialisée
    Règlement concernant la filière menant au certificat d’école de culture générale ... (414.110.16)
    Règlement concernant la fondation pour toxicomanes internés et condamnés
    Règlement concernant la fondation pour toxicomanes internés et condamnés (354.22)
    Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de produit, spécialisation Objets horlogers
    Règlement concernant la formation de Designer dipl. ES, orientation Design de pro... (414.110.24)
    Règlement concernant la formation de technicien-ne dipl. ES, filière microtechnique
    Règlement concernant la formation de technicien-ne dipl. ES, filière microtechnique (414.110.19)
    Règlement concernant la formation pour adultes de mécapraticien-mécapraticienne et opérateur-opératrice selon un système modulaire
    Règlement concernant la formation pour adultes de mécapraticien-mécapraticienne et o... (414.183)
    Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES
    Règlement concernant la formation professionnelle de droguiste diplômé-e ES (414.293)
    Règlement concernant la police sanitaire des abeilles
    Règlement concernant la police sanitaire des abeilles (916.423)
    Règlement concernant la police sanitaire des animaux
    Règlement concernant la police sanitaire des animaux (916.421)
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