CH - NE Neuenburg

    Neueste gefundene Änderungen

    Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie
    Arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (740.100)
    23.01.2025
    Règlement concernant les remises d’impôt
    Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)
    08.11.2024
    Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois
    Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)
    08.11.2024
    Loi sur les droits politiques
    Loi sur les droits politiques (141)
    08.11.2024
    Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures
    Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107)
    08.11.2024
    Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques
    Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01)
    08.11.2024
    Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population
    Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)
    08.11.2024

    Alle Rechtstexte

    Arrêté réglementant la procédure de commande de l’offre de trafic local
    Arrêté réglementant la procédure de commande de l’offre de trafic local (765.10)
    Arrêté relatif à la coordination et la mise en œuvre de la stratégie de politique foncière et immobilière cantonale
    Arrêté relatif à la coordination et la mise en œuvre de la stratégie de politique fo... (152.105)
    Arrêté relatif à la facturation des contrats de prestations de la police neuchâteloise
    Arrêté relatif à la facturation des contrats de prestations de la police neuchâteloise (561.163)
    Arrêté relatif à la fixation de limitations de quantités de cas d’hospitalisations dans un hôpital répertorié hors canton
    Arrêté relatif à la fixation de limitations de quantités de cas d’hospitalisations d... (821.104)
    Arrêté relatif à la fixation d’une liste de prestations de soins aigus dispensées en priorité en ambulatoire
    Arrêté relatif à la fixation d’une liste de prestations de soins aigus dispensées en... (821.106)
    Arrêté relatif à la fréquentation par les formatrices et formateurs actifs dans les entreprises formatrices des cours de formation organisés par le canton
    Arrêté relatif à la fréquentation par les formatrices et formateurs actifs dans les ... (414.630)
    Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement des installations de détection incendie et de gaz à la centrale neuchâteloise relatif à la gestion d’urgence
    Arrêté relatif à la gestion administrative et financière des contrats de raccordement... (561.12)
    Arrêté relatif à la lutte contre la BVD chez les bovins
    Arrêté relatif à la lutte contre la BVD chez les bovins (916.421.40)
    Arrêté relatif à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO)
    Arrêté relatif à la lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) (916.421.41)
    Arrêté relatif à la médiation pénale pour les mineurs
    Arrêté relatif à la médiation pénale pour les mineurs (323.2)
    Arrêté relatif à la mise en place d’un programme organisé de dépistage du cancer du sein dans le canton de Neuchâtel en collaboration avec le canton du Jura
    Arrêté relatif à la mise en place d’un programme organisé de dépistage du cancer du se... (807.8)
    Arrêté relatif à la participation aux frais des cours de formation et de perfectionnement Jeunesse et Sport (J+S)
    Arrêté relatif à la participation aux frais des cours de formation et de perfectio... (417.105.2)
    Arrêté relatif à la reconnaissance des titres délivrés par la Haute école pédagogique BEJUNE
    Arrêté relatif à la reconnaissance des titres délivrés par la Haute école pédago... (416.633.301)
    Arrêté relatif à la redevance pour l’usage du domaine public routier par les conduites industrielles
    Arrêté relatif à la redevance pour l’usage du domaine public routier par les conduit... (735.101)
    Arrêté relatif à la santé et aux soins en milieu carcéral
    Arrêté relatif à la santé et aux soins en milieu carcéral (352.2)
    Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l’asile et des élèves sans-papiers dans la scolarité obligatoire
    Arrêté relatif à la scolarisation des élèves relevant du domaine de l’asile et des é... (410.108)
    Arrêté relatif à la surveillance et au financement des institutions prenant en charge des personnes sujettes à des conduites addictives et tributaires de soins
    Arrêté relatif à la surveillance et au financement des institutions prenant en charge ... (802.6)
    Arrêté relatif à la suspension du subventionnement du sport scolaire facultatif
    Arrêté relatif à la suspension du subventionnement du sport scolaire facultatif (417.105.1)
    Arrêté relatif à la tenue du registre des vignes pour la gestion des droits de production
    Arrêté relatif à la tenue du registre des vignes pour la gestion des droits de pr... (916.120.10)
    Arrêté relatif à l’installation de gens du voyage sur le territoire neuchâtelois
    Arrêté relatif à l’installation de gens du voyage sur le territoire neuchâtelois (727.31)
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