Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
|
Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes (L 1 45) |
||||
|
Loi générale sur les zones de développement Loi générale sur les zones de développement (L 1 35) |
||||
|
Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économ... (L 2 40) |
||||
|
Loi instituant le Conseil de la santé publique Loi instituant le Conseil de la santé publique (172.481) |
||||
|
Loi instituant le Conseil de prud’hommes Loi instituant le Conseil de prud’hommes (182.34) |
||||
|
Loi instituant le Conseil scolaire Loi instituant le Conseil scolaire (172.441) |
||||
|
Loi instituant le dépôt légal Loi instituant le dépôt légal (I 2 36) |
||||
|
Loi instituant les numéros d’identification personnels communs Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09) |
||||
|
Loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme Loi instituant le Tribunal des baux à loyer et à ferme (182.35) |
||||
|
Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magistrature Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magi... (E 2 20) |
||||
|
Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (J 5 07) |
||||
|
Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique (M 5 38) |
||||
|
Loi instituant une Cour des comptes Loi instituant une Cour des comptes (D 1 12) |
||||
|
Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs Loi instituant un impôt sur les successions et sur les donations entre vifs (633.0) |
||||
|
LOI instituant un office central de la culture maraîchère LOI instituant un office central de la culture maraîchère (916.106) |
||||
|
Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires (K 1 10) |
||||
|
Loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982 Loi instituant un rabais fiscal pour la période 1981/1982 (641.91) |
||||
|
Loi introductive à la loi fédérale sur le droit foncier rural Loi introductive à la loi fédérale sur le droit foncier rural (215.124.1) |
||||
|
Loi limitant l’acquisition d’immeubles Loi limitant l’acquisition d’immeubles (E 1 42) |
||||
|
LOI organisant la Banque Cantonale Vaudoise LOI organisant la Banque Cantonale Vaudoise (951.01) |
Feedback