Gesetze und Verordnungen CH - VD Waadt alphabetisch
|
DÉCRET permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique DÉCRET permettant le déploiement de la prestation de déménagement par voie électronique (431.021) |
||||
|
DÉCRET portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal DÉCRET portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.1) |
||||
|
DÉCRET portant adoption de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal DÉCRET portant adoption de la quatrième adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.4) |
||||
|
DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal DÉCRET portant adoption de la troisième adaptation du Plan directeur cantonal (701.412.3) |
||||
|
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal (701.412) |
||||
|
DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal des carrières (931.151) |
||||
|
DÉCRET portant adoption du Plan directeur des carrières DÉCRET portant adoption du Plan directeur des carrières (931.151_2015) |
||||
|
DÉCRET pour la révision du plan directeur cantonal DÉCRET pour la révision du plan directeur cantonal (701.413) |
||||
|
DÉCRET pour le rachat des bons de participation émis par la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) DÉCRET pour le rachat des bons de participation émis par la Banque Cantonale Vaudois... (951.011) |
||||
|
DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective DÉCRET ratifiant la composition de la Commission de prospective (172.117) |
||||
|
DÉCRET ratifiant la composition du Conseil stratégique du CHUV DÉCRET ratifiant la composition du Conseil stratégique du CHUV (810.112) |
||||
|
DÉCRET ratifiant le traité avec la France concernant la vallée des Dappes DÉCRET ratifiant le traité avec la France concernant la vallée des Dappes (132.211) |
||||
|
DÉCRET reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse intercommunale de pensions (CIP) DÉCRET reconnaissant comme institution de prévoyance de droit public la Caisse inter... (831.451) |
||||
|
DÉCRET réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud DÉCRET réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis offic... (170.551) |
||||
|
DÉCRET relatif à l’adhésion du Canton de Vaud à l’Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges DÉCRET relatif à l’adhésion du Canton de Vaud à l’Accord-cadre pour la collaboratio... (613.15.1) |
||||
|
DÉCRET relatif à la ratification, par le Canton de Vaud, de la révision du 23 novembre 2018 de la Convention intercantonale relative aux institutions sociales (CIIS) DÉCRET relatif à la ratification, par le Canton de Vaud, de la révision du 23 novemb... (850.518) |
||||
|
DÉCRET Sceau et couleurs du Canton de Vaud DÉCRET Sceau et couleurs du Canton de Vaud (105.111) |
||||
|
DÉCRET sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale DÉCRET sur la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale (101.051) |
||||
|
DÉCRET sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne DÉCRET sur la Policlinique médicale universitaire et dispensaire central de Lausanne (810.211) |
||||
|
DÉCRET sur la prolongation de la validité des permis de construire en raison de la pandémie de COVID-19 DÉCRET sur la prolongation de la validité des permis de construire en raison... (700.11.230620.1) |
Feedback