CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941) |
08.11.2024 | |||
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Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111) |
14.10.2024 | |||
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Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42) |
06.09.2024 | |||
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Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) |
19.08.2024 | |||
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Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111) |
19.08.2024 | |||
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Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) |
19.08.2024 |
Alle Rechtstexte
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Décret concernant la répartition des valeurs officielles de forces hydrauliques entre les communes intéressées Décret concernant la répartition des valeurs officielles de forces hydrauliques en... (641.541.1) |
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Décret concernant l’assurance immobilière Décret concernant l’assurance immobilière (873.111) |
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Décret concernant la taxe communale sur les spectacles et les autres manifestations publiques Décret concernant la taxe communale sur les spectacles et les autres manifestations pu... (644.1) |
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Décret concernant le financement de la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale Décret concernant le financement de la formation professionnelle en agriculture et e... (915.116) |
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Décret concernant le fonds des dommages causés par les éléments Décret concernant le fonds des dommages causés par les éléments (874.1) |
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Décret concernant le permis de construire Décret concernant le permis de construire (701.51) |
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Décret concernant le pouvoir répressif des communes Décret concernant le pouvoir répressif des communes (325.1) |
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Décret concernant le régime applicable aux mineurs délinquants Décret concernant le régime applicable aux mineurs délinquants (322.11) |
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Décret concernant le règlement-norme sur les constructions Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (701.31) |
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Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir (701.81) |
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Décret concernant les agents de poursuites Décret concernant les agents de poursuites (282.31) |
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Décret concernant les contributions des propriétaires fonciers Décret concernant les contributions des propriétaires fonciers (701.71) |
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Décret concernant les émoluments des notaires Décret concernant les émoluments des notaires (189.61) |
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Décret concernant les émoluments sur les mines Décret concernant les émoluments sur les mines (931.61) |
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Décret concernant le service dentaire scolaire Décret concernant le service dentaire scolaire (410.72) |
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Décret concernant les indemnités journalières et de déplacement dans l’administration de la justice et des tribunaux Décret concernant les indemnités journalières et de déplacement dans l’administration ... (186.1) |
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Décret concernant les inhumations Décret concernant les inhumations (556.1) |
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Décret concernant les institutions sociales Décret concernant les institutions sociales (850.11) |
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Décret concernant les mesures d’organisation à prendre en matière de développement de l’économie Décret concernant les mesures d’organisation à prendre en matière de développement de... (901.21) |
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Décret concernant les occupations accessoires des notaires Décret concernant les occupations accessoires des notaires (189.31) |
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