CH - NE Neuenburg

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Règlement concernant les remises d’impôt
Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)
08.11.2024
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)
08.11.2024
Loi sur les droits politiques
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08.11.2024
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107)
08.11.2024
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08.11.2024
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population
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Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162)
07.11.2024

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Arrêté concernant le radon
Arrêté concernant le radon (461.08)
Arrêté concernant le recensement cantonal annuel de la population
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Arrêté concernant les émoluments perçus en matière de changement de nom
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Arrêté concernant les émoluments perçus par les autorités cantonales en matière de notariat
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Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de la navigation
Arrêté concernant les émoluments perçus par le service cantonal des automobiles et de... (761.43)
Arrêté concernant les émoluments perçus par le service vétérinaire cantonal
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Arrêté concernant les émoluments perçus pour le contrôle des viandes
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Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs à la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels établis dans le cadre des permis de construire et des mesures d’aménagement
Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs à la prévention et ... (701.06)
Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs aux questions énergétiques dans le cadre des permis de construire
Arrêté concernant les émoluments perçus pour les préavis relatifs aux questions énerg... (720.13)
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