Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)	08.11.2024
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)	08.11.2024
Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (141)	08.11.2024
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107)	08.11.2024
Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01)	08.11.2024
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)	08.11.2024
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162)	07.11.2024

Alle Rechtstexte

Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâtel Serrières Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Jeanrenaud, à Neuchâte... (766.399) 20.09.2011
Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neuchâtel Serrières Arrêté interdisant la navigation au large de la plage du Quai Max-Petitpierre, à Neu... (766.360) 15.03.2011
Arrêté interdisant la navigation au large des Jeunes-Rives, à Neuchâtel Arrêté interdisant la navigation au large des Jeunes-Rives, à Neuchâtel (766.392) 15.08.2000
Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Douds Arrêté interdisant la navigation dans la retenue de Moron sur le Douds (766.386) 31.07.2013
Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle (766.350) 16.05.2006
Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et de la navigation, au Nid-du-Crô, à Neuchâtel Arrêté interdisant la navigation dans le port du service cantonal des automobiles et... (766.370) 27.01.1998
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la plage du Landeron Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le port et la p... (766.395) 10.08.2004
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ-Bougin et le port de Serrières Arrêté interdisant la navigation dans les eaux bordant la rive entre le quai de Champ... (766.36) 31.07.2013
Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlots de Vaumarcus Arrêté interdisant la navigation dans les eaux neuchâteloises aux alentours des îlot... (766.398) 15.05.2007
Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de Boudry, territoire de la ville et commune de Boudry Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de Boudry, territoire de la ville e... (766.380) 03.05.1992
Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de la Pointe du Grain, territoire de la commune de Bevaix Arrêté interdisant la navigation devant la Plage de la Pointe du Grain, territoire d... (766.381) 03.05.1992
Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ville de Neuchâtel Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ... (766.37) 03.07.1990
Arrêté permettant l’octroi d’une aide au loyer Arrêté permettant l’octroi d’une aide au loyer (820.305) 31.12.2021 22.08.2023 29.02.2024
Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord intercantonal sur les contributions dans le domaine de la formation professionnelle initiale Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord intercantonal sur les c... (414.110.04) 24.05.2021 29.02.2024
Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à la Conférence TransJurassienne Arrêté portant adhésion du canton de Neuchâtel à la Conférence TransJurassienne (107.1) 31.05.2014
Arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 novembre 1969, par certains instituts médicaux et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels Arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 novembre 1969, par cert... (821.125.50) 08.01.1970
Arrêté portant augmentation du capital de dotation de la Banque cantonale neuchâteloise Arrêté portant augmentation du capital de dotation de la Banque cantonale neuchâteloise (621.20) 16.11.1997
Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères Arrêté portant interdiction de la navigation à moteur sur le lac des Taillères (766.32) 23.05.2006
Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et Noiraigue Arrêté portant interdiction de naviguer sur la Haute-Areuse entre Saint-Sulpice et No... (766.31) 31.07.2013
Arrêté portant prorogation de l’arrêté concernant le soutien au perfectionnement de travailleurs actifs faiblement qualifiés Arrêté portant prorogation de l’arrêté concernant le soutien au perfectionnement ... (823.201.12) 03.04.2003

Feedback