Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle (766.350)
INHALT
Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle
- Arrêté interdisant la navigation dans le canal de la Vieille Thielle
- Art. 2 La zone frappée d'interdiction sera balisée par un cordon de bouées, de
- Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,
- Art. 4 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur et annule toutes
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