Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid-du-Crô, territoire de la ville de Neuchâtel

Arrêté interdisant la navigation devant les piscines du Nid - du - Crô, territoire de la ville de Neuchâtel Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi fédérale sur la navigation intérieure, du 3 octobre 1975 1 ) ; vu l'ordonnance fédérale sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre

1978 2 ) ; vu la loi d'introduction de la législation fédérale en matière de navigation intérieure, du 14 octobre 1986

3 ) ; vu la requête de la ville de Neuchâtel; sur la pr oposition du conseiller d'Etat, chef du département des Travaux public, arrête: Article premier La navigation est interdite dans les eaux bordant la rive au droit des piscines du Nid - du - Crô, sur une longueur d'environ 350 m.

Art. 2 La zone frappée d 'interdiction sera balisée par un cordon de bouée, de

forme sphérique et de couleur jaune, conformément à l'article 37 de l'ordonnance sur la navigation dans les eaux suisses, du 8 novembre 1978.

Art. 3 Les dispositions pénales de la loi fédérale sur la navigation intérieure,

du 3 octobre 1975, sont applicables aux contrevenants.

Art. 4

1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2 Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise. RLN XV 122

1 ) RS 747.201

2 ) RS 747.201.1

3 ) RSN 766.10