Arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 novembre 1969, par cert... (821.125.50)
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Arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 novembre 1969, par certains instituts médicaux et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels

Arrêté portant approbation de la convention conclue le 30 novembre 1969, par certains instituts médicaux et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la lettre de la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, du 5 janvier 1970; vu la convention conclue le 30 novembre 1969 entre l'Institut neuchâteloise d'anatomie pathologique, à Neuchâtel, le Centre de transfusion de sang, à Neuchâtel, le Centre de transfusion sanguine, à La Chaux-de-Fonds, le Laboratoire d'analyses médicales du Dr. Jean-Pierre Christen, à La Chaux- de-Fonds, et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, en application de l'article 22quater, alinéas 1, 5 et 6, LAMA; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du département de l'Intérieur, arrête: Article unique La convention conclue le 30 novembre 1969 entre l'Institut neuchâtelois d'anatomie pathologique, à Neuchâtel, le Centre de transfusion sanguine, à La Chaux-de-Fonds, le Laboratoire d'analyses médicales du Dr. Jean-Pierre Christen, à La Chaux- de-Fonds, et la Fédération cantonale neuchâteloise des sociétés de secours mutuels, à Neuchâtel, en application de l'article 22quater, alinéas 1, 5 et 6, LAMA, est approuvée. RLN IV 353
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