Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)	08.11.2024
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)	08.11.2024
Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (141)	08.11.2024
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107)	08.11.2024
Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01)	08.11.2024
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)	08.11.2024
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162)	07.11.2024

Alle Rechtstexte

Arrêté fixant le système d’évaluation du degré d’autonomie déterminant pour le calcul des prestations complémentaires Arrêté fixant le système d’évaluation du degré d’autonomie déterminant pour le cal... (820.301.1) 31.12.2006
Arrêté fixant le tarif de la Clinique Lanixa pour les patients hospitalisés en division commune Arrêté fixant le tarif de la Clinique Lanixa pour les patients hospitalisés en d... (821.125.931) 31.12.1997
Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police Arrêté fixant le tarif des émoluments de la police (561.11) 16.08.2022
Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires Arrêté fixant le tarif des émoluments des notaires (166.31) 12.05.2015
Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des données et à la transparence ainsi que par la commission de la protection des données et de la transparence Arrêté fixant le tarif des émoluments perçus par le préposé à la protection des donn... (150.315) 31.03.2014
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux inspecteurs du bétail de districts Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux inspecteurs du bétail de districts (916.421.31) 23.05.2006
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels (916.421.320) 31.12.2016
Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lutte contre les épizooties Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires requis pour la lut... (916.421.32) 31.07.2013
Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allocation familiales Arrêté fixant le taux de cotisation de la Caisse cantonale de compensation pour allo... (822.312) 31.12.2022
Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université Arrêté fixant l’indemnisation des membres de la commission de l’Université (416.109) 31.08.2017
Arrêté fixant pour l’année 201 9 les conditions d’octroi des aides individuelles pour les résidents des EMS non reconnus d’utilité publique au sens de la LFinEMS Arrêté fixant pour l’année 201 9 les conditions d’octroi des aides individuelles pour... (832.34) 31.12.2018
Arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cantonale de surveillance du registre foncier Arrêté instituant le Département de la gestion du territoire comme autorité cant... (152.100.031) 30.05.2005 30.05.2005
Arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances comme autorité cantonale de surveillance du contrôle des habitants Arrêté instituant le Département de la justice, de la sécurité et des finances c... (152.100.010) 30.05.2005
Arrêté instituant le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture comme autorité cantonale inférieure de surveillance des offices des poursuites et faillites Arrêté instituant le Département de l’économie, de la sécurité et de la culture ... (152.100.020) 24.05.2021
Arrêté instituant un Conseil des transports et des voies de communication Arrêté instituant un Conseil des transports et des voies de communication (765.42) 31.07.2013
Arrêté instituant une aide financière pour l’engagement d’apprenti-e-s en première année de formation professionnelle initiale pour l’année scolaire 2021-2022 Arrêté instituant une aide financière pour l’engagement d’apprenti-e-s en premièr... (414.111.10) 31.08.2021 29.02.2024
Arrêté instituant une commission consultative en matière de protection des animaux dans les exploitations agricoles Arrêté instituant une commission consultative en matière de protection des animaux d... (465.011) 14.02.2013
Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux Arrêté instituant une Conférence des secrétaires généraux (152.100.09) 28.02.2015
Arrêté instituant un partenariat flexible entre entreprises et institutions formatrices et les établissements scolaires Arrêté instituant un partenariat flexible entre entreprises et institutions format... (410.610.2) 31.07.2022
Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pon... (766.388) 18.04.2006

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