Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux inspecteurs du bétail de districts

Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux inspecteurs du bétail de districts Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu l'article 15, alinéa 2, du règlement concernant la police sanitaire des animaux, du 31 mars 1999

1) ; vu la loi concernant les émoluments, du 10 novembre 1920

2) ; sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de l'économie publique, arrête: Article premier Les inspecteurs du bétail sont indemnisés selon le tarif suivant:

1. Indemnité annuelle de fonction Fr. Par inspecteur ........................................................................... 500.– Cette indemnité est versée par le service vétérinaire.

2. Estivage Contrôle des animaux, des document s d'accompagnement, des registres et des alpages: Par alpage jusqu'à 30 bêtes ..................................................... 25.– Par alpage jusqu'à 100 bêtes ................................................... 40.– Par alpage de plus de 100 bêtes .............................................. 45.– Frais de déplacement forfaitaire ............................................... 15.– Ces montants sont à la charge des amodiataires.

3. Vacations Pour les travaux indemnisés en fonction du temps: Par journée ............................................................................... 120.— Par demi-journée ...................................................................... 60.— Par heure .................................................................................. 25.—

4. Indemnité de déplacement Les indemnités de repas et de déplacement sont celles qui sont allouées au personnel de l'Etat.

Art. 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1

er juillet 1999. FO 1999 N o

1)

2)

Art. 3 Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

3)