Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pon... (766.388)
INHALT
Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel
- Arrêté interdisant l’amarrage et le stationnement des bateaux aux extrémités des pontons ainsi que le long du mur est et de la jetée sud, au Port des Jeunes-Rives, à Neuchâtel
- Art. 2 Ces deux zones seront balisées au moyen du panneau E.4 "autorisation
- Art. 3 Les places le long du mur de la jetée est seront également balisées au
- Art. 4 Le stationnement et l'amarrage des bateaux ayant s droit sont autorisés
- Art. 5 Ces places seront balisées au moyen du panneau A.9 "interdiction de
- Art. 6 Le stationnement et l'amarrage des bateaux sont interdits aux extrémités
- Art. 7 Les zones frappées d’interdiction seront signalées par le panneau A.7
- Art. 9 1 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur et annule toutes
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