Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires Loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitenti... (F 1 51) |
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Loi sur le culte extérieur Loi sur le culte extérieur (C 4 10) |
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LOI sur le découpage territorial LOI sur le découpage territorial (132.15) |
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Loi sur le développement des infrastructures ferroviaires Loi sur le développement des infrastructures ferroviaires (H 1 60) |
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LOI sur le développement régional LOI sur le développement régional (900.03) |
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Loi sur le développement rural Loi sur le développement rural (910.1) |
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Loi sur le dimanche et les jours fériés Loi sur le dimanche et les jours fériés (941.02) |
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Loi sur le domaine public Loi sur le domaine public (L 1 05) |
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Loi sur le droit de cité Loi sur le droit de cité (141.1) |
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Loi sur le droit de cité facilité Loi sur le droit de cité facilité (141.2) |
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Loi sur le droit de cité genevois Loi sur le droit de cité genevois (A 4 05) |
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Loi sur le droit de cité neuchâtelois Loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.0) |
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LOI sur le droit de cité vaudois LOI sur le droit de cité vaudois (141.11) |
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Loi sur le droit de pétition Loi sur le droit de pétition (151.115) |
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LOI sur le droit de timbre LOI sur le droit de timbre (652.11) |
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Loi sur le financement de la solidarité internationale Loi sur le financement de la solidarité internationale (D 1 06) |
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Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l’ouverture de crédits d’investissement Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l... (L 2 45) |
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Loi sur le financement des établissements médico-sociaux Loi sur le financement des établissements médico-sociaux (832.30) |
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Loi sur le financement des soins Loi sur le financement des soins (832.11) |
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LOI sur le financement résiduel des soins de longue durée en EMS LOI sur le financement résiduel des soins de longue durée en EMS (810.04) |
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