Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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Loi concernant les rapports entre les Eglises et I’Etat Loi concernant les rapports entre les Eglises et I’Etat (471.1) |
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Loi concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients Loi concernant les rapports entre membres des professions de la santé et patients (K 1 80) |
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Loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse Loi concernant les Rentes genevoises – Assurance pour la vieillesse (J 7 35) |
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Loi concernant les subsides de formation Loi concernant les subsides de formation (416.31) |
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Loi concernant le statut des membres de la fonction publique exerçant un mandat de parlementaire fédéral Loi concernant le statut des membres de la fonction publique exerçant un mandat de pa... (173.12) |
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Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier Loi concernant le tarif des émoluments du registre foncier (215.411.6) |
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Loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour des comptes Loi concernant le traitement et la retraite des magistrates et magistrats de la Cour ... (D 1 13) |
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Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats de la Cour des comptes (D 1 13) |
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Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire Loi concernant le traitement et la retraite des magistrats du pouvoir judiciaire (E 2 40) |
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Loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat Loi concernant le traitement et la retraite des membres du Conseil d’Etat et de la ch... (B 1 20) |
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Loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires Loi concernant un pont-retraite en faveur du personnel assuré par la Caisse de prévoy... (B 5 35) |
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Loi constitutionnelle complétant la constitution de la République et canton de Genève Loi constitutionnelle complétant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 01) |
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Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière (H 1 05) |
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Loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels Loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les obje... (K 5 02) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger Loi d’application de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes ... (E 1 43) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire Loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (L 1 30) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite Loi d’application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (E 3 60) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement Loi d’application de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (K 1 70) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur l’asile Loi d’application de la loi fédérale sur l’asile (F 2 15) |
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Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-accidents Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (J 3 20) |
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