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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Contrat-type de travail de la floriculture Contrat-type de travail de la floriculture (J 1 50.10) 31.12.2020
Contrat-type de travail de l’agriculture Contrat-type de travail de l’agriculture (J 1 50.09) 31.12.2022 31.12.2023
Contrat-type de travail des jeunes gens au pair majeurs Contrat-type de travail des jeunes gens au pair majeurs (J 1 50.12) 31.12.2022 31.12.2023
Contrat-type de travail des jeunes gens au pair mineurs Contrat-type de travail des jeunes gens au pair mineurs (J 1 50.15) 30.06.2018
Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail Contrat-type de travail pour le personnel au service de la vente dans le commerce... (222.153.23) 30.06.2006
Contrat-type de travail pour le personnel de l’économie domestique Contrat-type de travail pour le personnel de l’économie domestique (222.153.22) 30.06.2022
Contrat-type de travail pour le personnel forestier Contrat-type de travail pour le personnel forestier (225.46) 31.12.2009
Contrat-type de travail pour le service de maison Contrat-type de travail pour le service de maison (225.42) 04.05.1988
Contrat-type de travail pour les jeunes travailleurs au pair Contrat-type de travail pour les jeunes travailleurs au pair (225.45) 31.12.1991
Contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux pour le personnel au service de la vente dans le commerce de détail Contrat-type de travail prévoyant des salaires minimaux pour le personnel au ser... (222.153.231) 30.06.2020 30.09.2023 30.06.2024
CONVENTION 9ème Convention relative à la Loterie Romande CONVENTION 9ème Convention relative à la Loterie Romande (935.96) 31.12.2005
Convention additionnelle au procèsverbal de démarcation des territoires de France et du Canton de Soleure, signé à Bâle le vingt Décembre 1818, relative à un droit réciproque de transit en faveur des communes du Leymenthal. Convention additionnelle au procèsverbal de démarcation des territoires de France ... (512.115.2) 07.01.1825
Convention administrative sur les activités industrielles et artisanales réglementées Convention administrative sur les activités industrielles et artisanales réglementées (943.91) 30.06.1999
Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande Convention-cadre relative à la coordination universitaire romande (416.632) 08.07.1980
Convention collective de travail cadre du commerce de détail Convention collective de travail cadre du commerce de détail (J 1 50.41) 31.05.2014
Convention collective de travail de la mécatronique Convention collective de travail de la mécatronique (J 1 50.37) 31.07.2018
Convention collective de travail des bureaux d’ingénieurs de la construction et des techniques du bâtiment conclue à Genève le 28 septembre 2006 Convention collective de travail des bureaux d’ingénieurs de la construction et de... (J 1 50.22) 31.03.2019
Convention collective de travail des métiers du bâtiment (second œuvre) Genève 2004-2006 Convention collective de travail des métiers du bâtiment (second œuvre) Genève 200... (J 1 50.33) 31.12.2007
Convention collective de travail du deux-roues Convention collective de travail du deux-roues (J 1 50.31) 31.12.2006
Convention collective de travail pour le métier de ferblantier et installateur sanitaire dans le canton de Genève Convention collective de travail pour le métier de ferblantier et installateur san... (J 1 50.28) 31.07.2014