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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

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Arrêté mettant une partie de la région dite "Le Cerneux", située sur le territoire de la commune de Courroux, sous-la protection de I’Etat
Arrêté mettant une partie de la région dite "Le Cerneux", située sur le territoire d... (451.341)
Arrêté modifiant le montant de l’indemnité journalière de l’assurance-maladie des apprentis
Arrêté modifiant le montant de l’indemnité journalière de l’assurance-maladie des... (832.041.51)
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la deuxième phase (années 1995 et 1996) du programme de soins de santé primaires au Cameroun
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la deuxième phase (années 1995 e... (971.125.1)
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième partie (années 2000 et 2001), du programme de soins de santé primaires au Cameroun
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, deuxième par... (971.125.3)
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, première partie (années 1997 à 1999), du programme de soins de santé primaires au Cameroun
Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la troisième phase, première par... (971.125.2)
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux et terriers
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux e... (432.11.1.2)
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autres documents du gouvernement antérieurs à 1803
ARRÊTÉ ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens registres et autre... (432.11.1.1)
ARRÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fondation de la Confédération suisse le 1er août
ARRÊTÉ ordonnant la sonnerie des cloches pour fêter le jour anniversaire de la fond... (111.15.1)
ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux
ARRÊTÉ permettant à tous les citoyens de miser les produits des biens communaux (175.35.1)
Arrêté permettant l’octroi d’une aide au loyer
Arrêté permettant l’octroi d’une aide au loyer (820.305)
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effe... (641.111.01)
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effe... (641.111.02)
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effe... (641.111.03)
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effets de la fluctuation de l’indice des prix
Arrêté portant adaptation des déductions et des tarifs de la loi d’impôt aux effe... (641.111.06)
Arrêté portant adhésion à l’accord franco-suisse concernant le traitement fiscal des libéralités faites dans des buts désintéressés
Arrêté portant adhésion à l’accord franco-suisse concernant le traitement fiscal des... (649.551)
Arrêté portant adhésion à la Convention intercantonale du 7 février 1997 sur le contributions aux coûts de la formation professionnelle agricole
Arrêté portant adhésion à la Convention intercantonale du 7 février 1997 sur le cont... (915.119)
Arrêté portant adhésion à la convention passée entre la République et Canton du Jura et la Fondation du Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire
Arrêté portant adhésion à la convention passée entre la République et Canton du Jura... (342.491)
Arrêté portant adhésion définitive à la convention des 4 et 10 octobre 1966 relative à l’admission d’élèves du Canton de Berne aux écoles du Canton de Bâle-Ville
Arrêté portant adhésion définitive à la convention des 4 et 10 octobre 1966 relative ... (412.95)
Arrêté portant adhésion définitive à la convention du 23 juin 1909 relative aux transports de police
Arrêté portant adhésion définitive à la convention du 23 juin 1909 relative aux tran... (559.354)
Arrêté portant adhésion définitive à la Convention du 3 mars 1953 entre les cantons de Berne et de Soleure concernant la rectification de leur frontière commune
Arrêté portant adhésion définitive à la Convention du 3 mars 1953 entre les canton... (132.159.1)
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