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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Arrêté d’application en matière d’exécution des expulsions pénales Arrêté d’application en matière d’exécution des expulsions pénales (351.4) 07.03.2017
Arrêté d’approbation de l’Accord conclu le 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers Arrêté d’approbation de l’Accord conclu le 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral su... (649.751) 30.09.1986
ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer comprenant les dispositions paritaires romandes et les règles et usages locatifs du Canton de Vaud ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loy... (221.317.1_2014) 30.07.2014
ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer comprenant les dispositions paritaires romandes et les règles et usages locatifs du Canton de Vaud ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer ... (221.317.1.0) 30.07.2008
ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer comprenant les dispositions paritaires romandes et les règles et usages locatifs du Canton de Vaud ARRÊTÉ déclarant de force obligatoire générale le contrat-cadre de baux à loyer co... (221.317.1) 30.06.2020
Arrêté définissant des mesures spéciales en faveur de la protection des forêts Arrêté définissant des mesures spéciales en faveur de la protection des forêts (921.145) 13.02.1984
Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l’année scolaire 2022-2023 Arrêté définissant les grilles horaires de la scolarité obligatoire pour l’année s... (410.313.1) 14.08.2022 13.08.2023 18.08.2024
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162) 24.05.2021 29.09.2024
Arrêté définissant le statut du maître de pratique en école de métiers et d’arts appliqués Arrêté définissant le statut du maître de pratique en école de métiers et d’arts a... (413.254.2) 31.07.1992
Arrêté définissant le taux de subvention des mesures extraordinaires prises pour la conservation de la forêt Arrêté définissant le taux de subvention des mesures extraordinaires prises pour la ... (921.146) 31.12.1988
Arrêté déléguant à la commune de La Chaux-de-Fonds différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie Arrêté déléguant à la commune de La Chaux-de-Fonds différentes compétences relatives... (720.201) 30.04.2021
Arrêté déléguant à la commune de Neuchâtel différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie Arrêté déléguant à la commune de Neuchâtel différentes compétences relatives à l’exé... (720.200) 30.04.2021
Arrêté déléguant à la commune du Locle différentes compétences relatives à l’exécution de la loi cantonale sur l’énergie Arrêté déléguant à la commune du Locle différentes compétences relatives à l’exécuti... (720.202) 30.04.2021
ARRÊTÉ de mise en vigueur ARRÊTÉ de mise en vigueur (170.50) 29.12.2008
Arrêté de ratification de deux conventions tarifaires pour la formation scolaire spéciale Arrêté de ratification de deux conventions tarifaires pour la formation scolaire s... (410.131.7) 24.05.2021 29.02.2024
Arrêté de ratification des trois règlements internes des lycées cantonaux Arrêté de ratification des trois règlements internes des lycées cantonaux (411.12) 24.05.2021 29.02.2024
Arrêté dérogeant au principe de la spécialité des dépenses et de la péremption des crédits non utilisés Arrêté dérogeant au principe de la spécialité des dépenses et de la péremption des cr... (601.21) 09.01.2000
Arrêté désignant les autorités compétentes en matière de commerce itinérant Arrêté désignant les autorités compétentes en matière de commerce itinérant (941.012) 31.07.2013
Arrêté désignant les entités sur lesquelles l’activité du CCF peut s’exercer, au sens de l’article 12 LCCF Arrêté désignant les entités sur lesquelles l’activité du CCF peut s’exercer, au sens... (601.52) 30.01.2018 29.02.2024
Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession Arrêté désignant les professions à inscrire dans le registre de la profession (414.711) 31.07.2013