Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch
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Loi sur la régale des sels Loi sur la régale des sels (691.1) |
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Loi sur l’assurance mobilière contre l’incendie Loi sur l’assurance mobilière contre l’incendie (873.21) |
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Loi sur la vente des médicaments Loi sur la vente des médicaments (812.21) |
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Loi sur l’école obligatoire Loi sur l’école obligatoire (410.11) |
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Loi sur l’école obligatoire --> 410.11 Loi sur l’école obligatoire --> 410.11 (410.12) |
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Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l’extérieur de la République et Canton du Jura Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l’extérieur de la Républi... (172.411) |
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Loi sur le développement rural Loi sur le développement rural (910.1) |
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Loi sur le droit de cité Loi sur le droit de cité (141.1) |
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Loi sur le droit de cité facilité Loi sur le droit de cité facilité (141.2) |
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Loi sur le financement des soins Loi sur le financement des soins (832.11) |
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Loi sur le jeu Loi sur le jeu (935.51) |
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Loi sur l’énergie Loi sur l’énergie (730.1) |
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Loi sur le notariat Loi sur le notariat (189.11) |
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Loi sur l’enseignement privé Loi sur l’enseignement privé (417.1) |
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Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane) Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reli... (722.191) |
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Loi sur les activités économiques Loi sur les activités économiques (930.1) |
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Loi sur le salaire minimum cantonal Loi sur le salaire minimum cantonal (822.41) |
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Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture (917.14) |
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Loi sur les améliorations structurelles Loi sur les améliorations structurelles (913.1) |
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Loi sur les communes Loi sur les communes (190.11) |
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