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Règlement concernant l’estivage
Règlement concernant l’estivage (M 3 15.06)
Règlement concernant les uniformes de la gendarmerie
Règlement concernant les uniformes de la gendarmerie (F 1 05.06)
Règlement concernant les vaccinations obligatoires et facultatives
Règlement concernant les vaccinations obligatoires et facultatives (K 1 15.08)
Règlement concernant le traitement des fonctionnaires de police
Règlement concernant le traitement des fonctionnaires de police (F 1 05.03)
Règlement concernant l’exécution de la loi fédérale sur l’aviation
Règlement concernant l’exécution de la loi fédérale sur l’aviation (H 3 05.02)
Règlement concernant l’indication du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateaux
Règlement concernant l’indication du poids sur les gros colis destinés à être tran... (H 2 15.03)
Règlement concernant l’interdiction d’établir des copies autres que celles qui sont destinées au service
Règlement concernant l’interdiction d’établir des copies autres que celles qui son... (F 1 05.12)
Règlement concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures
Règlement concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées m... (E 4 58.05)
Règlement concernant l’octroi de subventions en faveur de la formation sportive des jeunes --> C 1 50.04
Règlement concernant l’octroi de subventions en faveur de la formation sportive de... (B 6 15.04)
Règlement concernant l’organisation des ventes de charité, bazars ou manifestations analogues
Règlement concernant l’organisation des ventes de charité, bazars ou manifestation... (I 2 03.12)
Règlement concernant l’utilisation du domaine public
Règlement concernant l’utilisation du domaine public (L 1 10.12)
Règlement d’application concernant l’horaire variable avec enregistrement mécanique des temps de travail
Règlement d’application concernant l’horaire variable avec enregistrement mécaniqu... (B 5 05.12)
Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique
Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publ... (C 1 10.03)
Règlement d’application de diverses dispositions de la loi générale sur les contributions publiques
Règlement d’application de diverses dispositions de la loi générale sur les contri... (D 3 05.04)
Règlement d’application de diverses dispositions fiscales fédérales
Règlement d’application de diverses dispositions fiscales fédérales (D 3 80.04)
Règlement d’application de la loi concernant la Chambre des relations collectives de travail
Règlement d’application de la loi concernant la Chambre des relations collectives ... (J 1 15.01)
Règlement d’application de la loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations
Règlement d’application de la loi concernant la facturation des frais de sécurité ... (F 3 17.01)
Règlement d’application de la loi concernant l’attribution de subventions aux institutions recevant des enfants d’âge préscolaire
Règlement d’application de la loi concernant l’attribution de subventions aux inst... (J 6 30.01)
Règlement d’application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers
Règlement d’application de la loi concernant le traitement et les diverses prestat... (B 5 15.01)
Règlement d’application de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire
Règlement d’application de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménageme... (L 1 30.01)
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