CH - JU Jura

    Neueste gefundene Änderungen

    Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention
    Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941)
    08.11.2024
    Ordonnance portant exécution de la loi scolaire
    Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111)
    14.10.2024
    Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
    Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)
    06.09.2024
    Ordonnance sur la politique de la jeunesse
    Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211)
    19.08.2024
    Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal
    Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411)
    19.08.2024
    Ordonnance sur le financement des soins
    Ordonnance sur le financement des soins (832.111)
    19.08.2024
    Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
    Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)
    19.08.2024

    Alle Rechtstexte

    Règlement de la commission du personnel de l’administration jurassienne
    Règlement de la commission du personnel de l’administration jurassienne (173.114.1)
    Règlement de la commission pour la formation professionnelle des travailleurs et jeunes étrangers dans le canton du Jura
    Règlement de la commission pour la formation professionnelle des travailleurs et jeu... (413.124)
    Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de placement de la République et Canton du Jura
    Règlement de la commission tripartite chargée de conseiller les offices régionaux de... (837.021)
    Règlement de l’Assemblée interjurassienne
    Règlement de l’Assemblée interjurassienne (172.51)
    Règlement de l’Office cantonal Al
    Règlement de l’Office cantonal Al (831.202)
    Règlement de l’Ordre des avocats jurassiens concernant le Service de renseignements juridiques
    Règlement de l’Ordre des avocats jurassiens concernant le Service de renseignements j... (178.11)
    Règlement des écoles moyennes
    Règlement des écoles moyennes (412.111)
    Règlement des établissements de détention
    Règlement des établissements de détention (342.111)
    Règlement du Conseil de surveillance de la magistrature
    Règlement du Conseil de surveillance de la magistrature (181.112)
    Règlement du fonds de développement rural durable
    Règlement du fonds de développement rural durable (914.21)
    Règlement du Fonds Helene-Welti
    Règlement du Fonds Helene-Welti (818.166.11)
    Règlement du Ministère public
    Règlement du Ministère public (182.41)
    Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura
    Règlement du Parlement de la République et Canton du Jura (171.211)
    Règlement du Tribunal cantonal
    Règlement du Tribunal cantonal (182.11)
    Règlement du Tribunal de première instance
    Règlement du Tribunal de première instance (182.21)
    Règlement général des écoles et centres professionnels de la République et Canton du Jura
    Règlement général des écoles et centres professionnels de la République et Canton ... (413.251.1)
    Règlement instituant une commission tripartite au sens de l’article 360b du Code des obligations
    Règlement instituant une commission tripartite au sens de l’article 360b du Code ... (222.153.12)
    Règlement protocolaire
    Règlement protocolaire (172.111.0)
    Règlement provisoire de la maturité professionnelle commerciale (variante CFC+1)
    Règlement provisoire de la maturité professionnelle commerciale (variante CFC+1) (413.255.103)
    Règlement provisoire de la maturité professionnelle commerciale (variante intégrée)
    Règlement provisoire de la maturité professionnelle commerciale (variante intégrée) (413.255.102)
    Markierungen
    Leseansicht
    Verwendung von Cookies.

    Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

    Akzeptieren