CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
|
Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exceptions à l’interdiction de faire voler des aéronefs sans occupants au-dessus des établissements de détention Ordonnance portant désignation du service cantonal compétent pour autoriser des exce... (748.941) |
08.11.2024 | |||
|
Ordonnance portant exécution de la loi scolaire Ordonnance portant exécution de la loi scolaire (410.111) |
14.10.2024 | |||
|
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42) |
06.09.2024 | |||
|
Ordonnance sur la politique de la jeunesse Ordonnance sur la politique de la jeunesse (853.211) |
19.08.2024 | |||
|
Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal Ordonnance d’exécution de la loi sur le salaire minimum cantonal (822.411) |
19.08.2024 | |||
|
Ordonnance sur le financement des soins Ordonnance sur le financement des soins (832.111) |
19.08.2024 | |||
|
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) |
19.08.2024 |
Alle Rechtstexte
|
Ordonnance sur le fonds en faveur de la recherche concernant le gibier Ordonnance sur le fonds en faveur de la recherche concernant le gibier (922.82) |
||||
|
Ordonnance sur le fonds pour l’acquisition et I’équipement de terrains Ordonnance sur le fonds pour l’acquisition et I’équipement de terrains (901.31) |
||||
|
Ordonnance sur le fonds pour l’encouragement de l’économie jurassienne (Fonds de développement économique) Ordonnance sur le fonds pour l’encouragement de l’économie jurassienne (Fonds de déve... (901.42) |
||||
|
Ordonnance sur le maintien de locaux d’habitation Ordonnance sur le maintien de locaux d’habitation (843.11) |
||||
|
Ordonnance sur l’emploi de gaz toxiques pour la destruction des parasites dans les locaux d’habitation et de travail Ordonnance sur l’emploi de gaz toxiques pour la destruction des parasites dans les lo... (812.81) |
||||
|
Ordonnance sur le placement familial de patients des établissements psychiatriques cantonaux Ordonnance sur le placement familial de patients des établissements psychiatriques... (810.511.2) |
||||
|
Ordonnance sur le rachat d’amendes Ordonnance sur le rachat d’amendes (341.22) |
||||
|
Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura Ordonnance sur les archives publiques de la République et Canton du Jura (441.211) |
||||
|
Ordonnance sur les commissions de surveillance des école et centres professionnels et sur la commission cantonale de coordination de la formation professionnelle Ordonnance sur les commissions de surveillance des école et centres professionnels e... (413.251) |
||||
|
Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire Ordonnance sur les constructions et l’aménagement du territoire (701.11) |
||||
|
Ordonnance sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploitations paysannes Ordonnance sur les crédits d’investissements dans l’agriculture et l’aide aux exploit... (914.11) |
||||
|
Ordonnance sur les drogueries Ordonnance sur les drogueries (812.42) |
||||
|
Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés Ordonnance sur le secours de crise en faveur de chômeurs assurés (823.131) |
||||
|
Ordonnance sur les établissements de détention Ordonnance sur les établissements de détention (342.11) |
||||
|
Ordonnance sur les établissements hospitaliers Ordonnance sur les établissements hospitaliers (810.111.1) |
||||
|
Ordonnance sur les forêts Ordonnance sur les forêts (921.111.1) |
||||
|
Ordonnance sur les honoraires des médecins-vétérinaires agissant à la requête des autorités Ordonnance sur les honoraires des médecins-vétérinaires agissant à la requête des au... (811.941) |
||||
|
Ordonnance sur les impôts ecclésiastiques Ordonnance sur les impôts ecclésiastiques (474.11) |
||||
|
Ordonnance sur les installations scolaires Ordonnance sur les installations scolaires (410.316.1) |
||||
|
Ordonnance sur les médicaments vétérinaires Ordonnance sur les médicaments vétérinaires (812.211) |
Feedback