CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi générale sur les zones de développement Loi générale sur les zones de développement (L 1 35) |
08.11.2024 | |||
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Loi sur les eaux Loi sur les eaux (L 2 05) |
08.11.2024 | |||
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Loi sur les constructions et les installations diverses Loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) |
08.11.2024 | |||
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Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du commerce de détail Contrat-type de travail avec salaires minimaux impératifs pour le secteur du comme... (J 1 50.17) |
07.11.2024 | |||
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Loi sur l’aide à la propriété individuelle Loi sur l’aide à la propriété individuelle (I 4 53) |
07.11.2024 | |||
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Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (D 1 05) |
07.11.2024 | |||
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Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie Loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (J 3 05) |
07.11.2024 |
Alle Rechtstexte
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Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi Loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi (I 1 36) |
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Loi en matière de chômage Loi en matière de chômage (J 2 20) |
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Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023 Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2023 (D 3 70) |
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Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2024 Loi établissant le budget administratif de l’Etat de Genève pour l’exercice 2024 (D 3 70) |
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Loi fixant le nombre de certains magistrats du pouvoir judiciaire Loi fixant le nombre de certains magistrats du pouvoir judiciaire (E 2 10) |
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Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux Loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciai... (B 5 05) |
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Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations Loi générale sur l’égalité et la lutte contre les discriminations (A 2 90) |
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Loi générale sur le logement et la protection des locataires Loi générale sur le logement et la protection des locataires (I 4 05) |
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Loi générale sur les contributions publiques Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05) |
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Loi générale sur les zones de développement Loi générale sur les zones de développement (L 1 35) |
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Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes Loi générale sur les zones de développement industriel ou d’activités mixtes (L 1 45) |
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Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie Loi instituant 2 fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économ... (L 2 40) |
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Loi instituant le dépôt légal Loi instituant le dépôt légal (I 2 36) |
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Loi instituant les numéros d’identification personnels communs Loi instituant les numéros d’identification personnels communs (A 2 09) |
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Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magistrature Loi instituant un conseil supérieur de la magistrature et une Cour d’appel de la magi... (E 2 20) |
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Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption Loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (J 5 07) |
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Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique Loi instituant une commission consultative de la diversité biologique (M 5 38) |
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Loi instituant une Cour des comptes Loi instituant une Cour des comptes (D 1 12) |
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Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires Loi instituant un plan directeur des prestations sanitaires (K 1 10) |
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Loi limitant l’acquisition d’immeubles Loi limitant l’acquisition d’immeubles (E 1 42) |
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