CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
06.12.2024
Loi générale sur les contributions publiques
Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
06.12.2024
Loi sur la médiation administrative
Loi sur la médiation administrative (B 1 40)
05.12.2024
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01)
28.11.2024
Règlement relatif à la valeur locative
Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08)
22.11.2024
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10)
22.11.2024
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée
Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01)
21.11.2024

Alle Rechtstexte

Règlement sur le tarif des émoluments des agents d’affaires
Règlement sur le tarif des émoluments des agents d’affaires (E 6 20.03)
Règlement sur l’état civil
Règlement sur l’état civil (E 1 13.03)
Règlement sur le vagabondage et la mendicité
Règlement sur le vagabondage et la mendicité (F 3 25.04)
Règlement sur l’exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme des arrêts domiciliaires
Règlement sur l’exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme des ... (E 4 55.08)
Règlement sur l’exécution des peines et mesures
Règlement sur l’exécution des peines et mesures (E 4 55.05)
Règlement sur l’exécution d’une phase du régime de fin de peine sous forme des arrêts domiciliaires
Règlement sur l’exécution d’une phase du régime de fin de peine sous forme des arr... (E 4 55.06)
Règlement sur l’exécution du travail d’intérêt général
Règlement sur l’exécution du travail d’intérêt général (E 4 50.06)
Règlement sur l’exercice de la profession d’agent d’affaires
Règlement sur l’exercice de la profession d’agent d’affaires (E 6 20.01)
Règlement sur l’exercice de la profession d’huissier judiciaire
Règlement sur l’exercice de la profession d’huissier judiciaire (E 6 15.04)
Règlement sur l’inventaire au décès
Règlement sur l’inventaire au décès (D 3 25.05)
Règlement sur l’occupation des eaux publiques
Règlement sur l’occupation des eaux publiques (L 2 10.01)
Règlement sur l’occupation des eaux publiques --> L 2 10.01
Règlement sur l’occupation des eaux publiques --> L 2 10.01 (L 1 05.04)
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale
Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10)
Règlement sur l’organisation de la police
Règlement sur l’organisation de la police (F 1 05.01)
Règlement sur l’organisation des institutions de droit public
Règlement sur l’organisation des institutions de droit public (A 2 24.01)
Règlement transitoire concernant le port de la muselière
Règlement transitoire concernant le port de la muselière (M 3 45.04)
Statuts du fonds d’équipement communal
Statuts du fonds d’équipement communal (B 6 10.05)
Statuts du Fonds intercommunal
Statuts du Fonds intercommunal (B 6 08.05)
Traité de Turin entre Sa Majesté le roi de Sardaigne, la Confédération suisse et le canton de Genève
Traité de Turin entre Sa Majesté le roi de Sardaigne, la Confédération suisse et le c... (A 1 07)
Traité entre Sa Majesté très chrestienne et la Republique de Geneve
Traité entre Sa Majesté très chrestienne et la Republique de Geneve (A 1 02)
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