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CH - VD Waadt

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LOI sur la viticulture
LOI sur la viticulture (916.125) 		13.09.2024
RÈGLEMENT sur les vins vaudois
RÈGLEMENT sur les vins vaudois (916.125.2) 		13.09.2024
ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique"
ARRÊTÉ relatif à la mise en œuvre du Programme fédéral "Jeunes Talents Musique" (444.02.1) 		12.09.2024
RÈGLEMENT sur la Commission de prospective
RÈGLEMENT sur la Commission de prospective (172.117.1) 		19.08.2024
LOI sur les procédés de réclame
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RÈGLEMENT sur les jeux de petite envergure (935.51.1) 		19.08.2024
LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES
LOI sur les hautes écoles vaudoises de type HES (419.01) 		19.08.2024

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CONVENTION romande sur les jeux d’argent
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