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Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

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Ordonnance portant délégation de compétences au chef du Service des ponts et chaussées en matière de police de construction des routes
Ordonnance portant délégation de compétences au chef du Service des ponts et chaus... (722.112.1)
Ordonnance portant délégation de compétences au gérant des crédits agricoles
Ordonnance portant délégation de compétences au gérant des crédits agricoles (914.12)
Ordonnance portant délégation de compétences du Gouvernement au département auquel est rattachée la police cantonale pour accorder l’entraide concordataire et pour autoriser l’engagement de la police cantonale hors du canton
Ordonnance portant délégation de compétences du Gouvernement au département auquel es... (551.21)
Ordonnance portant délégation des compétences de l’Autorité tutélaire de surveillance au chef du Service juridique
Ordonnance portant délégation des compétences de l’Autorité tutélaire de surveilla... (213.350.1)
Ordonnance portant délégation des compétences du Département de I’Economie publique à l’inspecteur du Service des arts et métiers et du travail concernant les autorisations d’exploiter et les règlements d’entreprises
Ordonnance portant délégation des compétences du Département de I’Economie publiqu... (822.112.1)
Ordonnance portant délégation des compétences du Département des Finances et de la Police au chef de l’Office des véhicules pour autoriser les manifestations sportives sur la voie publique et la circulation hors de la voie publique
Ordonnance portant délégation des compétences du Département des Finances et de la P... (741.191)
Ordonnance portant délégation des compétences gouvernementales en matière de démission au chef du Service du personnel
Ordonnance portant délégation des compétences gouvernementales en matière de démis... (173.113.1)
Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente en matière de sûreté intérieure, de mesures visant à empêcher les activités terroristes et de renseignement
Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente en matière de sûreté intérieu... (551.31)
Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente en matière d’expulsion au sens du Code pénal suisse et du Code pénal militaire
Ordonnance portant désignation de l’autorité compétente en matière d’expulsion au sen... (341.11)
Ordonnance portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’économie privée
Ordonnance portant encouragement de la constitution de réserves de crise par l’écono... (823.321)
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la métrologie (941.1)
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur la protection des animaux (455.1)
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur le casier judiciaire
Ordonnance portant exécution de la législation fédérale sur le casier judiciaire (331)
Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche
Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur la pêche (923.111)
Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur l’utilisation des eaux
Ordonnance portant exécution de la loi du 26 octobre 1978 sur l’utilisation des eaux (752.411)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l’expropriation
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 juin 1930 sur l’expropriation (712.1)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domi... (822.31)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 juin 1974 instituant une contribution aux frais des détenteurs de bétail de la région de montagne et de la région préalpine des collines
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 juin 1974 instituant une contr... (916.413)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 28 septembre 1956 permettant d... (222.153.11)
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 4 décembre 1947 réglant la poursuite pour dettes contre les communes et autres collectivités de droit public cantonal
Ordonnance portant exécution de la loi fédérale du 4 décembre 1947 réglant la poursui... (284.11)
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