Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch
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LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager LOI sur la protection du patrimoine naturel et paysager (450.11) |
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Loi sur la protection et la gestion des eaux Loi sur la protection et la gestion des eaux (805.10) |
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Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments (873.11) |
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Loi sur la protection générale des rives du lac Loi sur la protection générale des rives du lac (L 4 10) |
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Loi sur la protection générale des rives du Rhône Loi sur la protection générale des rives du Rhône (L 4 13) |
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Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de l’Arve (L 4 16) |
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Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de la Versoix Loi sur la protection générale et l’aménagement des rives de la Versoix (L 4 19) |
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Loi sur la publication des actes officiels Loi sur la publication des actes officiels (150.20) |
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Loi sur la publicité relative aux biens immobiliers des personnes morales de droit public Loi sur la publicité relative aux biens immobiliers des personnes morales de droit pu... (B 4 38) |
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Loi sur l’arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports publics dans l’aire urbaine Loi sur l’arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports public... (L 1 07) |
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Loi sur la régale des sels Loi sur la régale des sels (691.1) |
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Loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac Loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, d... (I 2 25) |
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LOI sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux LOI sur la rémunération et les pensions des juges cantonaux (173.33) |
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Loi sur la rente-pont AVS Loi sur la rente-pont AVS (B 5 20) |
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Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) (A 2 05) |
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Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train) Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de cultu... (A 2 06) |
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Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport... (A 2 07) |
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Loi sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS Loi sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale r... (B 6 09) |
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LOI sur la représentation des parties LOI sur la représentation des parties (176.11) |
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Loi sur la responsabilité de l’Etat et des communes Loi sur la responsabilité de l’Etat et des communes (A 2 40) |
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