Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

    Loi sur la mobilité douce
    Loi sur la mobilité douce (H 1 80)
    LOI sur la mobilité et les transports publics
    LOI sur la mobilité et les transports publics (740.21)
    Loi sur la mobilité
    Loi sur la mobilité (H 1 20)
    Loi sur la nationalité genevoise
    Loi sur la nationalité genevoise (A 4 05)
    Loi sur la navigation dans les eaux genevoises
    Loi sur la navigation dans les eaux genevoises (H 2 05)
    Loi sur la participation au financement des universités
    Loi sur la participation au financement des universités (414.1)
    LOI sur la pêche
    LOI sur la pêche (923.01)
    Loi sur la pêche
    Loi sur la pêche (923.11)
    Loi sur la pêche
    Loi sur la pêche (M 4 06)
    LOI sur la pédagogie spécialisée
    LOI sur la pédagogie spécialisée (417.31)
    Loi sur la péréquation financière intercommunale
    Loi sur la péréquation financière intercommunale (171.16)
    Loi sur la planification pénitentiaire
    Loi sur la planification pénitentiaire (F 1 52)
    Loi sur la police
    Loi sur la police (561.1)
    LOI sur la police cantonale
    LOI sur la police cantonale (133.11)
    Loi sur la police cantonale
    Loi sur la police cantonale (551.1)
    LOI sur la police des chiens
    LOI sur la police des chiens (133.75)
    LOI sur la police des eaux dépendant du domaine public
    LOI sur la police des eaux dépendant du domaine public (721.01)
    Loi sur la police du commerce
    Loi sur la police du commerce (941.01)
    Loi sur la police
    Loi sur la police (F 1 05)
    LOI sur la police judiciaire
    LOI sur la police judiciaire (133.15)
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