Gesetze und Verordnungen Schweiz alphabetisch

Loi sur la mobilité douce
Loi sur la mobilité douce (H 1 80)
LOI sur la mobilité et les transports publics
LOI sur la mobilité et les transports publics (740.21)
Loi sur la mobilité
Loi sur la mobilité (H 1 20)
Loi sur la nationalité genevoise
Loi sur la nationalité genevoise (A 4 05)
Loi sur la navigation dans les eaux genevoises
Loi sur la navigation dans les eaux genevoises (H 2 05)
Loi sur la participation au financement des universités
Loi sur la participation au financement des universités (414.1)
LOI sur la pêche
LOI sur la pêche (923.01)
Loi sur la pêche
Loi sur la pêche (923.11)
Loi sur la pêche
Loi sur la pêche (M 4 06)
LOI sur la pédagogie spécialisée
LOI sur la pédagogie spécialisée (417.31)
Loi sur la péréquation financière intercommunale
Loi sur la péréquation financière intercommunale (171.16)
Loi sur la planification pénitentiaire
Loi sur la planification pénitentiaire (F 1 52)
Loi sur la police
Loi sur la police (561.1)
LOI sur la police cantonale
LOI sur la police cantonale (133.11)
Loi sur la police cantonale
Loi sur la police cantonale (551.1)
LOI sur la police des chiens
LOI sur la police des chiens (133.75)
LOI sur la police des eaux dépendant du domaine public
LOI sur la police des eaux dépendant du domaine public (721.01)
Loi sur la police du commerce
Loi sur la police du commerce (941.01)
Loi sur la police
Loi sur la police (F 1 05)
LOI sur la police judiciaire
LOI sur la police judiciaire (133.15)
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