Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

Ordonnance concernant la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans la classification des fonctions
Ordonnance concernant la rétribution des employés dont l’activité ne figure pas dans... (173.441)
Ordonnance concernant la rétribution des maîtresses et des maîtres de l’école complémentaire ménagère obligatoire
Ordonnance concernant la rétribution des maîtresses et des maîtres de l’école com... (410.252.31)
Ordonnance concernant l’assurance-accidents et la prévention des accidents dans l’agriculture
Ordonnance concernant l’assurance-accidents et la prévention des accidents dans l’agr... (917.32)
Ordonnance concernant l’assurance-maladie et accidents des apprentis
Ordonnance concernant l’assurance-maladie et accidents des apprentis (832.041.5)
Ordonnance concernant l’assurance mobilière contre l’incendie
Ordonnance concernant l’assurance mobilière contre l’incendie (873.211)
Ordonnance concernant l’assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles
Ordonnance concernant l’assurance-responsabilité civile des détenteurs de cycles (741.421)
Ordonnance concernant la surveillance des fondations
Ordonnance concernant la surveillance des fondations (212.223.1)
Ordonnance concernant la surveillance électronique
Ordonnance concernant la surveillance électronique (341.11)
Ordonnance concernant la taxe des chiens
Ordonnance concernant la taxe des chiens (645.11)
Ordonnance concernant l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien
Ordonnance concernant l’avance et le versement provisionnel de contributions d’entretien (851.11)
Ordonnance concernant l’avancement et la classification des membres de la police cantonale
Ordonnance concernant l’avancement et la classification des membres de la police cant... (551.15)
Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine
Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine (172.111.151)
Ordonnance concernant le contrôle des habitants
Ordonnance concernant le contrôle des habitants (142.111)
Ordonnance concernant le contrôle des prix
Ordonnance concernant le contrôle des prix (942.1)
Ordonnance concernant le contrôle et l’utilisation des armes de chasse
Ordonnance concernant le contrôle et l’utilisation des armes de chasse (922.43)
Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l’aménagement des eaux poissonneuses
Ordonnance concernant le développement et la protection de la pêche, ainsi que l’amé... (923.121)
Ordonnance concernant le fonctionnement de la Chambre des avocats
Ordonnance concernant le fonctionnement de la Chambre des avocats (188.41)
Ordonnance concernant le Fonds de la commission pour la protection de l’environnement
Ordonnance concernant le Fonds de la commission pour la protection de l’environnement (451.632)
Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles
Ordonnance concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles (413.121)
Ordonnance concernant le guichet virtuel sécurisé
Ordonnance concernant le guichet virtuel sécurisé (170.421)
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