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Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

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Directive relative aux congés payés octroyés aux magistrats, fonctionnaires et employés assumant une charge publique autre que celle de parlementaire fédéral ou cantonal
Directive relative aux congés payés octroyés aux magistrats, fonctionnaires et em... (173.111.21)
Directives concernant la construction et l’équipement des installations scolaires
Directives concernant la construction et l’équipement des installations scolaires (410.316.11)
Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou reconnus de haut niveau dans les écoles des niveaux secondaires I et II
Directives concernant la formation des élèves artistes ou sportifs prometteurs ou re... (412.214)
Directives concernant la violation des droits de la personnalité et en particulier le harcèlement sur le lieu de travail
Directives concernant la violation des droits de la personnalité et en particulier... (173.117.1)
Directives concernant les bibliothèques publiques
Directives concernant les bibliothèques publiques (441.221.1)
Directives concernant les bibliothèques scolaires
Directives concernant les bibliothèques scolaires (441.221.2)
Directives concernant les classes de soutien du degré secondaire
Directives concernant les classes de soutien du degré secondaire (410.111.4)
Directives concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les lycées de la République et Canton du Jura
Directives concernant les examens ordinaires de la maturité gymnasiale dans les ly... (412.351.2)
Directives concernant les honoraires, indemnités et autres prestations accordés dans le cadre des cours de perfectionnement et de formation continue du corps enseignant
Directives concernant les honoraires, indemnités et autres prestations accordés d... (410.210.16)
Directives concernant les prestations comprises dans le supplément de loyer en faveur des bénéficiaires de prestations complémentaires résidant dans un appartement protégé
Directives concernant les prestations comprises dans le supplément de loyer en fav... (831.301.1)
Directives concernant les réorientations et les passerelles dans les écoles moyennes
Directives concernant les réorientations et les passerelles dans les écoles moyennes (412.113)
Directives concernant l’octroi de contributions financières en faveur du secteur de l’hébergement
Directives concernant l’octroi de contributions financières en faveur du secteur ... (935.211.21)
Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovation d’appartements protégés
Directives en matière de conception architecturale pour la construction ou rénovat... (810.411.1)
Directives fixant les émoluments à percevoir en vertu de la modification du 5 octobre 1984 du Code civil suisse
Directives fixant les émoluments à percevoir en vertu de la modification du 5 octobr... (176.214)
Directives relatives au placement de la fortune des institutions de prévoyance en faveur du personnel non inscrites dans le registre de la prévoyance professionnelle
Directives relatives au placement de la fortune des institutions de prévoyance en... (212.223.11)
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