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Gesetze und Verordnungen CH - JU Jura alphabetisch

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Arrêté concernant le principe et les modalités de la révision linéaire des valeurs officielles
Arrêté concernant le principe et les modalités de la révision linéaire des valeu... (641.543.111)
Arrêté concernant le rangement des communes en vue de la fixation de leur part de la subvention concernant l’amélioration du logement dans les régions de montagne pour les années 1981-1982
Arrêté concernant le rangement des communes en vue de la fixation de leur part de la ... (841.42)
Arrêté concernant les corporations de digues; examen du compte annuel
Arrêté concernant les corporations de digues; examen du compte annuel (751.121)
Arrêté concernant le secours de crise; adaptation des limites de gêne
Arrêté concernant le secours de crise; adaptation des limites de gêne (823.132)
Arrêté concernant le service de pathologie de I’Hôpital régional de Delémont
Arrêté concernant le service de pathologie de I’Hôpital régional de Delémont (810.23)
Arrêté concernant les examens ordinaires de maturité gymnasiale au Collège Saint-Charles de Porrentruy
Arrêté concernant les examens ordinaires de maturité gymnasiale au Collège Saint-C... (412.351.1)
Arrêté concernant les indemnités versées aux officiers de l’état civil
Arrêté concernant les indemnités versées aux officiers de l’état civil (212.121.6)
Arrêté concernant les subventions à allouer aux communes pour l’achat de moyens d’enseignement et de matériel scolaire dans les écoles maternelles, primaires et secondaires
Arrêté concernant les subventions à allouer aux communes pour l’achat de moyens d’en... (410.416)
Arrêté concernant le tarif des fournitures de médicaments faites par les pharmaciens ou les médecins aux membres de caisses-maladie reconnues
Arrêté concernant le tarif des fournitures de médicaments faites par les pharmaciens ... (812.51)
Arrêté concernant le tarif des médicaments délivrés par les pharmaciens ou médecins aux personnes assurées obligatoirement auprès de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents
Arrêté concernant le tarif des médicaments délivrés par les pharmaciens ou médecins a... (812.52)
Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale
Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale (176.210.2)
Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale
Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale (176.210.5)
Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale
Arrêté concernant l’indexation des émoluments de l’administration cantonale (176.210.6)
Arrêté concernant l’octroi de contributions financières aux entreprises jurassiennes pour la couverture des frais liés à l’engagement et à la formation du personnel occupé à la réalisation de nouveaux projets industriels
Arrêté concernant l’octroi de contributions financières aux entreprises jurassiennes ... (901.52)
Arrêté d’approbation de l’Accord conclu le 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif à l’imposition des rémunérations des travailleurs frontaliers
Arrêté d’approbation de l’Accord conclu le 11 avril 1983 entre le Conseil fédéral su... (649.751)
Arrêté définissant des mesures spéciales en faveur de la protection des forêts
Arrêté définissant des mesures spéciales en faveur de la protection des forêts (921.145)
Arrêté définissant le statut du maître de pratique en école de métiers et d’arts appliqués
Arrêté définissant le statut du maître de pratique en école de métiers et d’arts a... (413.254.2)
Arrêté définissant le taux de subvention des mesures extraordinaires prises pour la conservation de la forêt
Arrêté définissant le taux de subvention des mesures extraordinaires prises pour la ... (921.146)
Arrêté dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire
Arrêté dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire (173.110)
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques
Arrêté établissant l’inventaire cantonal des sites archéologiques et paléontologiques (445.42)
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