Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie

Arrêté concernant l’adaptation des traitements au coût de la vie (abrogé le 2 décembre 2014) du 16 janvier 2001 Le Gouvernement de la République et Canton du Jura, vu les articles 2 et 3 du décret du 3 juillet 1980 concernant l’adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura à l’évolution du coût de la vie

1) , vu le décret du 3 décembre 1981 fixant le traitement des chefs de section à poste accessoire

2) , vu l’arrêté du Parlement du 1 er octobre 1981 concernant les indemnités versées aux officiers de l’état civil , vu l’arrêté du Gouvernement du 17 décembre 1997 fixant l’échelle des salaires des agents de poursuite engagés à

4) , considérant que l'indice suisse des prix à la consommation a atteint 107,1 points en décembre 2000, sur la base de l'indice de mai 1993 et 101,0 points sur la base de mai 2000, considérant que la condition d’octroi d’une allocation de renchérissement se trouve ainsi réalisée, arrête : Article premier

1 dès janvier 2001.

2 Ajoutée aux allocations octroyées dès janvier 1994, cette allocation compense le renchérissement total de 7,1 % enregistré à partir de l’indice 100 des prix à la consommation de mai 1993 et de 1,0 % enregistré à partir de l’indice 100 de mai 2000.

Art. 2 Le présent arrêté prend effet le 1

er janvier 2001. Delémont, le 16 janvier 2001 AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA Le président : Claude Hêche Le chancelier : Sigismond Jacquod

1) RSJU 173.413

2) RSJU 511.41

3) RSJU 212.121.6

4) RSJU 173.411.011