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ARRÊTÉ relatif à la propriété par étages
ARRÊTÉ relatif à la propriété par étages (211.43.1)
17.06.1965
18.06.1965
ARRÊTÉ relatif à la reprise de différentes relations juridiques par la fondation de droit public PLATEFORME 10
ARRÊTÉ relatif à la reprise de différentes relations juridiques par la fondation ... (434.02.1.1)
03.12.2020
04.12.2020
ARRÊTÉ relatif au périmètre de protection des stations de fécondation apicoles
ARRÊTÉ relatif au périmètre de protection des stations de fécondation apicoles (916.38.3)
31.12.2015
01.01.2016
ARRÊTÉ relatif au placement du bétail
ARRÊTÉ relatif au placement du bétail (916.313.1)
31.12.1994
01.01.1995
ARRÊTÉ relatif au remboursement des frais de soins dentaires reconnus dans le cadre des régimes sociaux cantonaux
ARRÊTÉ relatif au remboursement des frais de soins dentaires reconnus dans le cadre... (832.11.3)
31.12.2018
01.01.2019
ARRÊTÉ relatif aux contributions allouées pour les années 2018 à 2021 aux exploitants agricoles qui estivent leur bétail sur France
ARRÊTÉ relatif aux contributions allouées pour les années 2018 à 2021 aux exploitan... (910.11.3)
31.12.2017
01.01.2018
ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres prises pour lutter contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèb... (818.41.010420.1)
23.04.2020
24.04.2020
ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres prises pour gérer les conséquences du coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ relatif aux mesures sur les décès, les sépultures et les pompes funèb... (818.41.181120.1)
18.11.2020
19.11.2020
ARRÊTÉ Sceau du préfet, sous-préfets, tribunaux et municipalités
ARRÊTÉ Sceau du préfet, sous-préfets, tribunaux et municipalités (105.111.1)
31.12.2016
01.01.2017
ARRÊTÉ sur la communication publique des rapports du Contrôle cantonal des finances
ARRÊTÉ sur la communication publique des rapports du Contrôle cantonal des finances (614.11.1.1)
30.11.2017
31.05.2023
01.06.2023
ARRÊTÉ sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin
ARRÊTÉ sur la destruction des nids de chenilles processionnaires du pin (921.11.1)
31.12.2016
01.01.2017
ARRÊTÉ sur la lutte contre le bostryche
ARRÊTÉ sur la lutte contre le bostryche (921.13.1)
22.04.2001
23.04.2001
ARRÊTÉ sur le classement des monuments historiques
ARRÊTÉ sur le classement des monuments historiques (450.11.2)
20.08.2018
21.08.2018
ARRÊTÉ sur les aides forfaitaires complémentaires lors de la reprise en propriété de domaines agricoles
ARRÊTÉ sur les aides forfaitaires complémentaires lors de la reprise en propriété... (700.21.1.1)
31.12.1998
01.01.1999
ARRÊTÉ sur les armoiries communales
ARRÊTÉ sur les armoiries communales (175.12.1)
31.12.2016
01.01.2017
ARRÊTÉ sur les commissions
ARRÊTÉ sur les commissions (172.115.5)
30.09.1998
01.10.1998
ARRÊTÉ sur les déplacements en matière judiciaire
ARRÊTÉ sur les déplacements en matière judiciaire (173.01.5)
30.09.2000
01.10.2000
ARRÊTÉ sur les mesures à prendre contre la rage
ARRÊTÉ sur les mesures à prendre contre la rage (916.41.4)
29.06.1999
30.06.1999
ARRÊTÉ sur les mesures d’accompagnement dans le domaine de l’enseignement obligatoire visant à atténuer les conséquences des mesures prises pour lutter contre le coronavirus (COVID-19)
ARRÊTÉ sur les mesures d’accompagnement dans le domaine de l’enseignement ob... (400.00.250320.1)
05.06.2020
06.06.2020
ARRÊTÉ sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du coronavirus (COVID-19) par un soutien aux entreprises, dans des cas de rigueur --> 900.05.021220.5
ARRÊTÉ sur les mesures économiques destinées à lutter contre les effets du c... (900.05.021220.1)
01.12.2020
02.12.2020
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