CH - GE Genf

    Neueste gefundene Änderungen

    Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
    Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
    06.12.2024
    Loi générale sur les contributions publiques
    Loi générale sur les contributions publiques (D 3 05)
    06.12.2024
    Loi sur la médiation administrative
    Loi sur la médiation administrative (B 1 40)
    05.12.2024
    Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie
    Règlement d’exécution de la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-m... (J 3 05.01)
    28.11.2024
    Règlement relatif à la valeur locative
    Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08)
    22.11.2024
    Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale
    Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10)
    22.11.2024
    Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée
    Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01)
    21.11.2024

    Alle Rechtstexte

    Règlement concernant les uniformes de la gendarmerie
    Règlement concernant les uniformes de la gendarmerie (F 1 05.06)
    Règlement concernant les vaccinations obligatoires et facultatives
    Règlement concernant les vaccinations obligatoires et facultatives (K 1 15.08)
    Règlement concernant le traitement des fonctionnaires de police
    Règlement concernant le traitement des fonctionnaires de police (F 1 05.03)
    Règlement concernant l’exécution de la loi fédérale sur l’aviation
    Règlement concernant l’exécution de la loi fédérale sur l’aviation (H 3 05.02)
    Règlement concernant l’indication du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateaux
    Règlement concernant l’indication du poids sur les gros colis destinés à être tran... (H 2 15.03)
    Règlement concernant l’interdiction d’établir des copies autres que celles qui sont destinées au service
    Règlement concernant l’interdiction d’établir des copies autres que celles qui son... (F 1 05.12)
    Règlement concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures
    Règlement concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées m... (E 4 58.05)
    Règlement concernant l’octroi de subventions en faveur de la formation sportive des jeunes --> C 1 50.04
    Règlement concernant l’octroi de subventions en faveur de la formation sportive de... (B 6 15.04)
    Règlement concernant l’organisation des ventes de charité, bazars ou manifestations analogues
    Règlement concernant l’organisation des ventes de charité, bazars ou manifestation... (I 2 03.12)
    Règlement concernant l’utilisation du domaine public
    Règlement concernant l’utilisation du domaine public (L 1 10.12)
    Règlement d’application concernant l’horaire variable avec enregistrement mécanique des temps de travail
    Règlement d’application concernant l’horaire variable avec enregistrement mécaniqu... (B 5 05.12)
    Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique
    Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publ... (C 1 10.03)
    Règlement d’application de diverses dispositions de la loi générale sur les contributions publiques
    Règlement d’application de diverses dispositions de la loi générale sur les contri... (D 3 05.04)
    Règlement d’application de diverses dispositions fiscales fédérales
    Règlement d’application de diverses dispositions fiscales fédérales (D 3 80.04)
    Règlement d’application de la loi concernant la Chambre des relations collectives de travail
    Règlement d’application de la loi concernant la Chambre des relations collectives ... (J 1 15.01)
    Règlement d’application de la loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations
    Règlement d’application de la loi concernant la facturation des frais de sécurité ... (F 3 17.01)
    Règlement d’application de la loi concernant l’attribution de subventions aux institutions recevant des enfants d’âge préscolaire
    Règlement d’application de la loi concernant l’attribution de subventions aux inst... (J 6 30.01)
    Règlement d’application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers
    Règlement d’application de la loi concernant le traitement et les diverses prestat... (B 5 15.01)
    Règlement d’application de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire
    Règlement d’application de la loi d’application de la loi fédérale sur l’aménageme... (L 1 30.01)
    Règlement d’application de la loi encourageant l’accession à la propriété du logement par l’épargne-logement
    Règlement d’application de la loi encourageant l’accession à la propriété du logem... (I 4 55.01)
    Markierungen
    Leseansicht
    Verwendung von Cookies.

    Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

    Akzeptieren