Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement concernant les remises d’impôt Règlement concernant les remises d’impôt (631.011)	08.11.2024
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)	08.11.2024
Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (141)	08.11.2024
Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures Règlement de fonctionnement de la commission des affaires extérieures (151.107)	08.11.2024
Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques Loi sur l’encouragement des activités culturelles et artistiques (451.01)	08.11.2024
Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal de la population Directive du procureur général sur les dénonciations simplifiées au service cantonal ... (322.00)	08.11.2024
Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction Arrêté définissant les périmètres des zones sujettes à interdiction (561.162)	07.11.2024

Alle Rechtstexte

Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc) Convention sur la Haute école Arc Berne-Jura-Neuchâtel (HE-Arc) (416.68) 31.12.2014
Convention sur l’organisation et l’exécution des recherches intercantonales sur la base d’une alerte en cas d’infractions graves Convention sur l’organisation et l’exécution des recherches intercantonales sur la bas... (561.6) 19.03.2019
Décision fixant le barème des prix de pension des peines privatives de liberté exécutées en régime de semi-détention ou par journées séparées Décision fixant le barème des prix de pension des peines privatives de liberté exécut... (351.10) 31.08.2002
Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à des spectacles, représentations et autres manifestations publiques payantes Décret autorisant les communes à percevoir une taxe spéciale du public assistant à de... (636.10) 31.12.2015
Décret concernant la conservation des blocs erratiques Décret concernant la conservation des blocs erratiques (461.304) 31.07.2013
Décret concernant la création et le financement du Centre psycho-social neuchâtelois Décret concernant la création et le financement du Centre psycho-social neuchâtelois (802.510) 31.12.2004
Décret concernant la Fondation François-Louis Borel Décret concernant la Fondation François-Louis Borel (832.12) 11.01.1968
Décret concernant la protection de biotopes Décret concernant la protection de biotopes (461.21) 31.12.2006
Décret concernant la protection des sites naturels du canton Décret concernant la protection des sites naturels du canton (461.303) 30.04.2019
Décret concernant les sociétés de tir Décret concernant les sociétés de tir (503.3) 31.07.2013 24.05.2021
Décret concernant le statut du site de Cernier Décret concernant le statut du site de Cernier (915.20) 28.11.1995
Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation professionnelle duale dans les domaines techniques Décret instituant des aides à la création de nouvelles filières de formation profe... (414.111.2) 31.05.2019
Décret instituant des pensions en faveur des agents de la police cantonale et du service des ponts et chaussées nommés avant le 1er janvier 1926 Décret instituant des pensions en faveur des agents de la police cantonale et du ser... (152.555) 20.10.1980
Décret instituant des subsides extraordinaires pour soutenir le pouvoir d’achat Décret instituant des subsides extraordinaires pour soutenir le pouvoir d’achat (821.103) 23.01.2023
Décret portant adhésion à la convention scolaire romande (CSR) Décret portant adhésion à la convention scolaire romande (CSR) (410.179) 12.08.2009
Décret portant adhésion au concordat sur les entreprises de sécurité Décret portant adhésion au concordat sur les entreprises de sécurité (568.1) 31.12.1998
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges (ACI) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à l’accord-cadre pour la collaboration ... (601.9) 22.08.2006
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale créant ... (416.65) 27.11.2001
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relative à la création de la Haute école de théâtre de Suisse romande (HETSR) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relativ... (416.66) 31.08.2003
Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO) Décret portant adhésion du canton de Neuchâtel à la convention intercantonale rela... (416.634.2) 28.10.2003

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