Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - NE Neuenburg

CH - NE Neuenburg

Neueste gefundene Änderungen

Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement Règlement d’exécution de la loi sur la lutte et la prévention contre le surendettement (831.30)	13.09.2024
Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois Règlement d’exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (131.1)	13.09.2024
Règlement du service financier Règlement du service financier (601.30)	13.09.2024
Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (141)	13.09.2024
Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil Règlement sur l’indemnisation des membres et membres suppléants du Grand Conseil (151.20)	13.09.2024
Loi sur la péréquation financière intercommunale Loi sur la péréquation financière intercommunale (171.16)	13.09.2024
Loi sur le guichet sécurisé unique Loi sur le guichet sécurisé unique (150.40)	13.09.2024

Alle Rechtstexte

Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les traitements paramédicaux ambulatoires pratiqués en milieu hospitalier Arrêté approuvant la convention neuchâteloise pour les traitements paramédicaux a... (821.138.10) 06.07.2003 06.07.2003 07.07.2003
Arrêté approuvant la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers Arrêté approuvant la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers (821.127.26) 21.01.2003 22.01.2003
Arrêté approuvant la convention pour la réadaptation Arrêté approuvant la convention pour la réadaptation (821.141) 17.04.2007 18.04.2007
Arrêté approuvant la convention relative à la prise en charge partielle des frais relatifs au traitement des patients neuchâtelois au Centre suisse pour paraplégiques de Bâle Arrêté approuvant la convention relative à la prise en charge partielle des frais re... (802.113) 31.07.2013 01.08.2013
Arrêté approuvant la convention sur les contributions équitables dans le domaine de la formation professionnelle entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel Arrêté approuvant la convention sur les contributions équitables dans le domaine de ... (414.296) 24.05.2021 29.02.2024 01.03.2024
Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre la Clinique de la Tour S.A. et la FNAM Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre l... (821.125.920) 28.05.2001 29.05.2001
Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre la Clinique Lanixa S.A. et la FNAM Arrêté approuvant la convention sur les traitements ambulatoires conclue entre l... (821.125.930) 08.07.2001 08.07.2001 09.07.2001
Arrêté approuvant la convention tarifaire entre sages-femmes et la Caisse de santé "La Fédérale" Arrêté approuvant la convention tarifaire entre sages-femmes et la Caisse de sant... (821.125.67) 31.07.2013 01.08.2013
Arrêté approuvant la convention tarifaire réglant la rémunération des interventions fournies par les SMUR Arrêté approuvant la convention tarifaire réglant la rémunération des intervention... (802.105.2) 15.02.2005 16.02.2005
Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux hémodialyses, dialyses péritonéales et transplantations rénales Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux hémodialyses, dialyses pér... (821.127.25) 31.07.2013 01.08.2013
Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux prestations paramédicales au cabinet médical Arrêté approuvant la convention tarifaire relative aux prestations paramédicales ... (821.121.21) 05.10.2008 06.10.2008
Arrêté approuvant l’annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d’hospitalisation dans un hôpital de transition Arrêté approuvant l’annexe 1 (tarifs) à la convention neuchâteloise d’hospitalisa... (821.135.01) 28.11.2006 29.11.2006
Arrêté approuvant l’avenant 1 à la convention neuchâteloise d’hospitalisation dans un hôpital de transition Arrêté approuvant l’avenant 1 à la convention neuchâteloise d’hospitalisation dan... (821.135.02) 28.11.2006 29.11.2006
Arrêté approuvant l’avenant 1 à la convention neuchâteloise d’hospitalisation en soins psychiatriques Arrêté approuvant l’avenant 1 à la convention neuchâteloise d’hospitalisation en ... (821.137.02) 04.07.2006 05.07.2006
Arrêté approuvant l’avenant à la convention neuchâteloise sur les transports ambulanciers Arrêté approuvant l’avenant à la convention neuchâteloise sur les transports ambul... (802.105.1) 01.10.2003 02.10.2003
Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel Arrêté approuvant le concordat concernant la chasse sur le lac de Neuchâtel (922.520) 08.03.1998 09.03.1998
Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier ainsi que la convention tarifaire sur la rémunération des prestations non médicales de conseils et de soins en milieu hospitalier Arrêté approuvant le contrat sur la valeur du point des prestations non médicales de... (821.139) 26.10.2004 27.10.2004
Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel 2013-2016, leurs règlements et la convention tripartite Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit pub... (832.143) 31.12.2012 01.01.2013
Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit public et de droit privé du secteur de la santé du canton de Neuchâtel et leurs annexes Arrêté approuvant les conventions collectives de travail (CCT santé 21) de droit pub... (832.145) 13.06.2006 14.06.2006
Arrêté approuvant les conventions d’intégration des sites hospitaliers conclues entre l’EHM et leurs propriétaires Arrêté approuvant les conventions d’intégration des sites hospitaliers conclues entre... (802.43) 11.07.2006 12.07.2006

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